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 La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

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simaba




Messages : 10
Date d'inscription : 12/08/2008

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Empty
MessageSujet: La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)   La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Icon_minitime4/10/2008, 10:08

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée en 1988. Elle est l'instance d'appel du tribunal de première instance des Communautés européennes. Son siège est à Luxembourg.
Elle juge de la conformité des actes adoptés par les institutions de Bruxelles aux traités européens et sanctionne les Etats qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit communautaire.
La Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie par les quinze Etats membres de

TPIY
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), siégeant à la Haye (Pays-Bas), a été institué par le Conseil de sécurité des Nations unies le 23 février 1993. Il a pour mission de "poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, de façon à faire cesser ces violations et à en réparer effectivement les effets, à mettre fin à de tels crimes, à poursuivre leurs auteurs en Justice, à rétablir et à maintenir la paix".

Le Statut du Tribunal a été adopté par le Conseil de sécurité le 25 mai 1993.
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La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
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