Dignité et droits humains 8 (à suivre)

Le droit à l’eau
Pollution et responsabilisation des entreprises en Inde

L’explosion de l’usine chimique de Bhopal, en Inde, en 1984, a provoqué la mort de milliers de personnes et affecté la santé de milliers d’autres. La pollution qui en a résulté continue de contaminer l’air et les sources d’approvisionnement en eau propre à la consommation. Depuis dix-huit ans, Hasina Bi boit l’eau de la pompe manuelle située à proximité de sa maison, dans le quartier d’Atal Ayub Nagar de Bhopal, non loin de l’usine : «Lorsque vous regardez l’eau, vous pouvez voir une fine couche d’huile. Tous les récipients que nous avons à la maison sont décolorés […] Nous sommes obligés de parcourir au moins deux kilomètres, jusqu’à Chola Nakka, pour obtenir une eau saine. Ma santé s’est tellement détériorée qu’elle m’empêche de transporter l’eau dont j’ai besoin depuis là-bas.».

Selon Faujia, une fillette de 15 ans, «l’eau est rouge et […] a comme une odeur de médicament». Munni Bi trouve l’eau «amère […], difficile à avaler». Leurs familles vivent à Annu Nagar, un quartier de Bhopal proche de l’usine dans lequel les camions de distribution d’eau potable du gouvernement n’ont pour ainsi dire jamais pénétré(61).

L’installation appartenait à Union Carbide India Limited (UCIL), une filiale de la multinationale américaine Union Carbide Corporation (UCC) reprise depuis par la société Dow Chemical. En vertu du droit international relatif aux droits humains, les États – dont l’Inde – ont pour obligation de protéger les populations contre les répercussions sur les droits fondamentaux résultant de la négligence des entreprises. Les entreprises ont, elles aussi, des obligations à respecter au titre des droits humains. Amnesty International s’est engagée à prendre part à l’action visant à contraindre les entreprises à répondre de leur non-respect des droits humains. Elle a également fait campagne pour que les gouvernements d’Inde et des États-Unis (où se trouve le siège international de Dow Chemical) assument leurs obligations internationales en matière de protection contre les atteintes commises par les entreprises.

L’Organisation mondiale de la santé a estimé qu’en 2000, 1,1 milliard de personnes n’avaient pas accès à un système d’approvisionnement qui puisse satisfaire leurs besoins en eau salubre et potable et leur permettre de vivre dignement(62). L’absence d’eau salubre provoque de graves maladies (maladies diarrhéiques, notamment) qui tuent près de deux millions de personnes chaque année. Les victimes, en majorité des enfants, sont essentiellement concentrées dans les pays en développement(63).

Le droit à l’eau fait l’objet d’une reconnaissance croissante dans les instruments de droits humains régionaux et internationaux, mais aussi dans les constitutions nationales(64). L’accès à une eau salubre et en quantité suffisante ainsi qu’à un système adéquat d’assainissement est essentiel pour la réalisation du droit à la santé, à l’alimentation et à la garantie des moyens de subsistance (pour ce qui concerne, par exemple, la production de nourriture). Selon une interprétation récente, le droit à l’eau – à l’instar du droit à l’alimentation – comprend les garanties de disponibilité, d’accessibilité (physique comme économique) et de qualité (la protection contre tout organisme nocif ou toute pollution). Comme pour les autres droits économiques, sociaux et culturels, une attention spéciale doit être accordée aux catégories les plus vulnérables, c’est-à-dire «aux particuliers et aux groupes qui ont traditionnellement des difficultés à exercer ce droit, notamment les femmes, les enfants, les groupes minoritaires, les peuples autochtones, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées dans leur propre pays, les travailleurs migrants ainsi que les prisonniers et les détenus(65)».


Le droit au travail et les droits du travail

Souvent réduit au droit à un emploi et à l’obligation d’assurer le plein emploi, le droit au travail est peut-être, parmi les autres droits examinés dans ce document, celui qui est le moins bien compris(66).

Travail forcé au Myanmar (Birmanie)

«Parfois je devais travailler trois fois par semaine […] Notre camp de la NaSaKa [les forces de sécurité] est grand. Il abrite 80 hommes de la NaSaKa et 20 y vivent avec leur famille. Il y a beaucoup de maisons et ils ont besoin de travail presque tous les jours. […] Les riches peuvent payer pour éviter [de travailler] et ceux qui ont des relations avec les autorités ne sont pas obligés d’y aller. Donc les pauvres doivent accomplir une double tâche. C’est pourquoi j’ai dû travailler jusqu’à trois fois par semaine. Je travaillais aussi comme sentinelle quatre fois par mois. Donc, je n’avais pas beaucoup de temps pour travailler pour ma famille. Je pouvais travailler pour moi environ quinze jours par mois. Je n’ai pas de terre et c’était très difficile de survivre.»
Un homme de 50 ans
appartenant à la minorité Rohingya du Myanmar(67).


Depuis longtemps, le Myanmar enfreint l’interdiction du travail forcé, entre autres violations des droits humains. Une commission d’enquête de l’OIT a mis en évidence des abus généralisés et systématiques. Des témoignages personnels récents ont confirmé que l’armée avait visé tout particulièrement la minorité Rohingya, et que l’impact du travail forcé sur les pauvres était encore aggravé par l’existence d’une corruption endémique.

On peut toutefois préciser que le droit au travail suppose pour le moins la faculté d’accéder à un emploi sans discrimination, le libre choix de l’emploi et la mise en place de dispositifs de soutien à la recherche d’emploi, tels que des programmes adaptés de formation professionnelle(68). Les droits du travail font quant à eux l’objet d’une approche plus détaillée. Ils comprennent le droit à une rémunération équitable, à percevoir, à travail égal, un salaire égal, à des conditions de travail sûres et saines ainsi qu’à la limitation de la durée du travail à un nombre d’heures raisonnable. Ils prévoient en outre l’interdiction du licenciement en cas de grossesse et l’égalité de traitement dans le cadre du travail.

Une atteinte particulièrement grave du droit à la liberté du choix de l’emploi est le travail forcé – à savoir un travail exigé d’une personne sous la menace d’une forme quelconque de sanction, qu’elle soit pénale ou qu’elle consiste en une perte des droits et privilèges de cette personne(69).