AUTRES TRAITES (DIH)

Même si les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 constituent le fondement du droit humanitaire international, d’autres instruments juridiques internationaux régissent les conflits armés. Cette section présente une liste non exhaustive des conventions, des résolutions et des déclarations pertinentes relatives au droit humanitaire international, dont l’adoption a eu lieu avant ou après les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977.
Conventions initiales relatives au droit international humanitaire
I) Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne
II) Déclaration de St. Petersbourg de 1868 (interdisant l'usage de certains projectiles en temps de guerre)
III) Manuel des lois de la guerre sur terre. Oxford, 9 septembre 1880
IV) Acte final de la Conférence internationale de la Paix. La Haye, 29 juillet 1899
V) Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899
VI) Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899
VII) Acte final de la Deuxième Conférence de la Paix. La Haye, 18 octobre 1907
VIII) Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907
IX) Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907
X) Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907
XI) Convention (VIII) relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. La Haye, 18 octobre 1907
XII) Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907
XIII) Déclaration (XIV) relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. La Haye, 18 octobre 1907
XIV) Manuel des lois de la guerre maritime. Oxford, 9 août 1913
XV) Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925
XVI) Acte final de la Conférence diplomatique de 1929. Genève, 27 juillet 1929
XVII) Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929
XVIII) Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929
XIX) Projet de Convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalités ennemies qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui. Tokyo, 1934
XX) Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich). Washington, 15 avril 1935
XXI) Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945
Traités actuels relatifs au droit international humanitaire
I) Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948
II) Acte final de la Conférence diplomatique de Genève du 12 août 1949
III) Conventions de Genève
Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949

Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
IV) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 4 mai 1954
V) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954
VI) Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 26 mars 1999
Ce Protocole additionnel.
VII) Respect des droits de l'homme en période de conflit armé. Résolution XXIII adoptée par la Conférence internationale des droits de l'homme. Téhéran, 12 mai 1968
VIII) Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité du 26 novembre 1968
IX) Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington, 10 avril 1972
X) Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles du 10 décembre 1976
XI) Protocoles additionnels
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Protocole II du 8 juin 1977
XII) Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980
• Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Genève, 10 octobre 1980
• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980
• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980
• Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995
• Protocole sur les débris de guerre explosifs (Protocole V à la Convention de 1980), 28 novembre 2003 (entrera en vigueur après 20 ratifications)
XIII) Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000
XIV) Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Paris, 13 janvier 1993

XV) Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie du 25 mai 1993
XVI) Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, du 8 novembre 1994
XVII) Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction du 18 septembre 1997
XVIII) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998
XIX) Protocole sur les débris de guerre explosifs (Protocole V à la Convention de 1980), du 28 novembre 2003 (en anglais seulement)
Pour une liste plus complète des conventions, résolutions et déclarations, veuillez consulter la base de données du CICR.