Droits de l'homme et diversité culturelle 1

Par Diana Ayton-Shenker
La fin de la guerre froide a engendré une série de tentatives de définition d'un "nouvel ordre mondial". Pour le moment, l'unique certitude est que la communauté internationale est entrée dans une redoutable période de transition à l'échelle mondiale qui, du moins jusqu'à présent, a créé plus de problèmes sociaux que proposé de solutions.
La fin de la rivalité des superpuissances et la disparité croissante entre Nord et Sud sur le plan de la richesse et de l'accès aux ressources coïncident avec une inquiétante aggravation de nombreux maux : violence, pauvreté et chômage, condition des sans-logis, déplacements forcés de populations, érosion de la stabilité de l'environnement. Le monde a également assisté à l'une des récessions économiques les plus sévères qu'il ait connues depuis la dépression des années 30.
Par ailleurs, des liens sont créés volontairement ou non, entre des peuples auparavant isolés, par l'intégration croissante des marchés, la formation de nouvelles alliances politiques régionales et les progrès remarquables accomplis dans les domaines des télécommunications, de la biotechnologie et des transports, qui ont provoqué des changements démographiques sans précédent.
La confluence de peuples et de cultures qui en résulte a créé un monde multiculturel dont les parties sont de plus en plus solidaires, mais qui déborde de tensions et de conflits dans le processus de son ajustement au pluralisme. On ressent un besoin compréhensible de revenir aux conventions anciennes, aux cultures traditionnelles, aux valeurs fondamentales, au sens familier, et en apparence rassurant, de l'identité individuelle. S'ils ne pouvaient s'appuyer sur ce sens rassurant de l'identité parmi les bouleversements de la transition, les humains risqueraient de chercher une issue dans l'isolationnisme, l'ethnocentrisme et l'intolérance.
Ce climat de changement et cette extrême vulnérabilité posent de nouveaux défis à la quête des droits de l'homme universels, où nous sommes constamment engagés. Comment concilier les droits de l'homme avec le heurt des cultures qui a fini par caractériser notre temps ? Le patrimoine culturel est l'une des sources d'identité principales. Il est la source, dans une large mesure, de la définition et de l'expression de l'individu, ainsi que du sentiment d'appartenance à un groupe. A mesure que les cultures influent les unes sur les autres et se combinent, les identités culturelles changent. Un tel processus peut être enrichissant, mais il peut aussi désorienter. Le manque de certitude en matière d'identité culturelle traduit des changements fondamentaux quant à la façon dont nous nous définissons et nous exprimons aujourd'hui.
Les droits de l'homme universels et le relativisme culturel
Cette situation ne fait qu'accentuer un dilemme qui se pose de longue date : comment concevoir des droits de l'homme universels dans un monde fait de cultures diverses ? A l'heure où la communauté internationale s'intègre sans cesse davantage, comment respecter la diversité et l'intégrité des cultures ? Une culture mondiale verra-t-elle inévitablement le jour ? Dans l'affirmative, le monde est-il prêt à l'accueillir ? Comment une culture mondiale fondée sur les notions de dignité humaine et de tolérance peut-elle prendre forme ? Telles sont quelques-unes des questions et des préoccupations qui sont au cur du débat sur les droits de l'homme universels et le relativisme culturel.
On entend par relativisme culturel l'opinion selon laquelle les valeurs, loin d'être universelles, varient considérablement selon les diverses perspectives culturelles. Certains voudraient appliquer ce relativisme à la promotion, à la protection, à l'interprétation et à l'application des droits de l'homme, qui pourraient être conçus différemment au sein de chacune des traditions culturelles, ethniques et religieuses. En d'autres termes, selon cette vue, les droits de l'homme, loin d'être universels, varient d'une culture à l'autre.
Poussé à l'extrême, ce relativisme constitue une menace dangereuse pour l'efficacité du droit international et pour le système international des droits de l'homme, mis en place au prix de plusieurs décennies d'efforts ardus. Si la tradition culturelle seule régit le respect des normes internationales par un Etat donné, il en résulte que le mépris, l'abus et la violation des droits de l'homme pourraient devenir légitimite.
En conséquence, la promotion et la protection des droits de l'homme, s'ils sont perçus dans leur relation avec telle ou telle culture, seraient subordonnées au bon vouloir des Etats, loin de faire figure d'impératifs du droit international. En rejetant ou en ignorant leur obligation de promouvoir et de respecter les droits de l'homme universels, les Etats qui se prononcent en faveur du relativisme culturel placeraient leurs propres normes et spécificités culturelles au-dessus du droit international.
Les droits de l'homme universels et le droit international
En grande partie grâce à l'effort constant de l'Organisation des Nations Unies, l'universalité des droits de l'homme a été clairement reconnue en droit international. Les droits de l'homme figurent en bonne place parmi les objectifs des Nations Unies, conformément á la Charte, aux termes de laquelle ils s'appliquent à "tous sans distinction". Les droits de l'homme, loin de constituer un privilège, sont l'apanage naturel de tout être humain.
La Charte fait en outre obligation à l'Organisation des Nations Unies et à tous les Etats Membres de prendre des mesures promouvant "le respect universel et l'observation des droits de l'homme et des libertés fondamentales". En tant que pierre angulaire de la Charte internationale des droits de l'homme, la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme le consensus sur des normes internationales en la matière. Dans le récent numéro de A Global Agenda, Charles Norchi souligne que la Déclaration universelle "représente un consensus en matière de dignité humaine plus large qu'aucune culture ou tradition".
La définition des droits de l'homme universels est approfondie dans les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et dans les autres instruments internationaux normatifs qui portent sur de nombreux problèmes, à savoir le génocide, l'esclavage, la torture, la discrimination raciale, la discrimination à l'égard des femmes, les droits de l'enfant, les minorités et la tolérance religieuse.
La promulgation de ces normes en matière de droits de l'homme s'est étendue sur près de cinquante années de travail de l'Assemblée générale et d'autres organismes du système des Nations Unies. Réunissant presque tous les Etats dont se compose la communauté internationale, l'Assemblée générale est un organe représentatif plus qualifié que tout autre pour aborder et faire progresser le problème de la protection et de la promotion des droits de l'homme. A ce titre, elle constitue un excellent indicateur du consensus international sur les droits de l'homme.
Ce consensus est réaffirmé dans les termes de la Déclaration universelle elle-même. Son titre, Déclaration universelle des droits de l'homme, énonce à la lettre le caractère universel des droits de l'homme. Le préambule proclame que la Déclaration est "un modèle commun à suivre pour tous les peuples et toutes les nations".
Cette affirmation a trouvé tout récemment un écho dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, qui reprennent les mêmes termes pour proclamer de nouveau que la Déclaration universelle est "un modèle commun" proposé à tous. Adoptée en juin 1993 par la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme, tenue en Autriche, la Déclaration de Vienne renforce ensuite la notion d'universalité des droits de l'homme : "Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés". Cela signifie que les droits politiques, civils, culturels, économiques et sociaux doivent être compris dans leur intégralité. On ne peut choisir de promouvoir et de protéger certains droits au détriment des autres. Ils sont tous de valeur égale et tous les êtres humains y ont droit.
A fin de régler définitivement la question, la Déclaration de Vienne affirme dans son premier paragraphe que "le caractère universel" de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales est "incontestable". L'universalité indiscutable des droits de l'homme est présentée dans le contexte de la réaffirmation de l'obligation faite aux Etats de promouvoir et de protéger les droits de l'homme.
Il est aussi réaffirmé que tous les Etats ont l'obligation juridique de promouvoir "le respect universel, l'observation et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous". Il est ainsi clairement affirmé que les Etats sont tenus de promouvoir le respect universel et l'observation des droits de l'homme. Un respect, une observation et une protection ni sélectifs ni relatifs, mais universels.
En outre, cette obligation est prescrite à tous les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Aucun Etat n'est exempt de cette obligation. Tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ont l'obligation juridique de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, quelles que soient leurs perspectives culturelles particulières. Aux termes de la Déclaration de Vienne, la protection et la promotion des droits de l'homme universels "incombent au premier chef" à tous les gouvernements.
Tout être humain a droit à bénéficier des droits de l'homme sans discrimination d'aucune sorte. Le principe de non-discrimination est une règle fondamentale du droit international. Cela signifie que les droits de l'homme s'appliquent à tous les êtres humains, sans considération de "race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou autre". Le principe de non-discrimination protège les individus et les groupes contre le déni ou la violation des droits de l'homme. Le fait de dénier le jouissance des droits de l'homme pour motif de différence culturelle constitue une discrimination. Les droits de l'homme doivent s'appliquer à tout être humain, dans toutes les cultures.
Les droits de l'homme sont l'apanage inaliénable de toute personne. Si un Etat rejette la notion de droits de l'homme universels en se fondant sur le relativisme culturel, il en résulte que certains droits seront déniés aux personnes vivant sous l'autorité du dit Etat. Le déni ou l'abus des droits de l'homme sont inacceptables, quelle que soit la culture de l'auteur de la violation.