Droits de l'homme et diversité culturelle 2

Les droits de l'homme, l'intégrité et la diversité des cultures
Les droits de l'homme universels n'imposent pas une norme culturelle, mais plutôt une norme juridique relative à la protection minimale au-dessous de laquelle la dignité humaine cesse d'exister. Les droits de l'homme universels, en leur qualité de norme juridique adoptée par l'entremise de l'Organisation des Nations Unies, représentent le consensus difficilement acquis de la communauté internationale, non l'impérialisme culturel d'une région ou d'un ensemble de traditions données.
Comme la plupart des domaines du droit international, les droits de l'homme universels sont un acquis contemporain, nouveau pour toutes les cultures. Les droits de l'homme ne représentent ni ne s'orientent vers une culture à l'exclusion des autres. Les droits de l'homme universels sont le résultat des efforts dynamiques et coordonnés menés par la communauté internationale pour formuler et imposer progressivement une norme commune et un système juridique international visant à protéger la dignité humaine.
Souplesse interne
Issus de ce processus, les droits de l'homme universels s'avèrent assez souples pour respecter et protéger la diversité et l'intégrité des cultures. L'élaboration de normes minimales et l'incorporation des droits culturels facilitent une souple adaptation des droits de l'homme à des cultures diverses. Les instruments définissent des normes minimales en matière de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Dans ce cadre, les Etats ont toute liberté d'admettre des normes culturelles diverses sans diluer ou altérer les normes minimales définies par le droit international en matière de droits de l'homme. Ces normes minimales sont en fait très exigeantes, en ce qu'elles imposent à l'Etat un comportement exemplaire dans le domaine des droits de l'homme.
La Déclaration de Vienne fait explicitement place à la culture en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, affirmant qu'"il faut garder à l'esprit l'importance des particularités nationales et régionales et la diversité des patrimoines historiques, culturels et religieux". Ce point est expressément admis dans le contexte du devoir des Etats de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, quels que soient leurs systèmes culturels. Si son importance est reconnue, le respect de la culture nationale ne diminue en rien les obligations des Etats au regard des droits de l'homme.
Plus directement, les droits de l'homme facilitent le respect et la protection de la diversité et de l'intégrité des cultures grâce à l'institution de droits culturels inscrits dans les instruments du droit international s'y rapportant, à savoir : la Charte internationale des droits de l'homme; la Convention relative aux droits de l'enfant; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux; la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; la Déclaration relative aux principes de la coopération culturelle internationale; la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques; la Déclaration sur le droit au développement; la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; et la Convention no 169 de l'OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux.
Les droits de l'homme relatifs à la diversité et à l'intégrité des cultures englobent un large éventail de concepts, à savoir : le droit à la participation culturelle; le droit à jouir des arts; la préservation, l'essor et la diffusion de la culture; la protection du patrimoine culturel; la liberté de l'activité créatrice; la protection des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques; la liberté de réunion et d'association; le droit à l'éducation; la liberté de pensée, de conscience et de religion; la liberté d'opinion et d'expression; et le principe de non-discrimination.
Les droits culturels
Tout être humain a droit à la culture, y compris le droit de jouir d'une identité culturelle et de la développer. Les droits culturels, toutefois, ne sont pas sans limites. Le droit à la culture prend fin là où il empiète sur un autre droit de l'homme. Selon le droit international, il est interdit de faire usage d'un droit si son exercice entraîne la diminution ou l'annihilation d'un autre.
Cela signifie que les droits culturels ne sauraient être invoqués ou interprétés de manière à justifier tout acte conduisant à dénier ou violer tout autre droit de l'homme ou liberté fondamentale. Le fait de se réclamer du relativisme culturel pour violer ou dénier les droits de l'homme constitue un abus du droit à la culture.
Même au sein des traditions les mieux établies, les pratiques culturelles sont soumises à des limitations légitimes. Par exemple, aucune culture ne peut aujourd'hui revendiquer légitimement le droit de pratiquer l'esclavage. Bien que de nombreuses cultures l'ait pratiqué au cours de l'histoire, l'esclavage ne saurait aujourd'hui passer pour légitime ou légal, ni faire figure de legs culturel pouvant prétendre à une protection quelconque. Tout au contraire, toutes les formes d'esclavage, y compris les pratiques contemporaines proches de l'esclavage, constituent une violation flagrante des droits de l'homme selon le droit international.
De même, les droits culturels ne justifient pas la torture, le meurtre, le génocide, la discrimination pour raison de sexe, de race, de langue ou de religion, ni la violation de tout autre droit de l'homme et liberté fondamentale reconnus par le droit international. Toute tentative visant à justifier ces violations sous un prétexte culturel est dépourvue de validité au regard du droit international.
Un contexte culturel
Les plaidoyers en faveur du relativisme culturel comportent souvent l'affirmation que la culture traditionnelle suffit à protéger la dignité humaine et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de faire appel au concept de droits de l'homme universels. De plus, selon ce raisonnement, les droits de l'homme universels risquent d'interférer avec le mode traditionnel de protection de la vie, de la liberté et de la sécurité des personnes et d'y porter atteinte.
Quand la culture traditionnelle assure effectivement leur protection, les droits de l'homme sont par définition compatibles avec elle et ne menacent en rien cette culture. La culture traditionnelle est capable d'intégrer les droits de l'homme et d'en assurer le respect; l'Etat où elle fleurit devrait donc être mieux placé non seulement pour ratifier, mais aussi pour appliquer efficacement et pleinement les normes internationales.
La culture traditionnelle n'est pas un substitut des droits de l'homme; elle est le contexte culturel dans lequel il convient d'instituer, intégrer, promouvoir et protéger les droits de l'homme. Ceux-ci appellent une approche authentique et pertinente à définir en fonction de chaque contexte culturel.
Plutôt que de limiter les droits de l'homme selon une culture donnée, pourquoi ne pas faire appel aux valeurs culturelles traditionnelles pour renforcer l'application et la pertinence des droits de l'homme universels ? Il est de plus en plus nécessaire d'insister sur les valeurs communes fondamentales que partagent toutes les cultures : le respect de la vie humaine, l'ordre social, la protection contre l'arbitraire. Les droits de l'homme incarnent ces valeurs fondamentales.
Il faut reconnaître dans les cultures traditionnelles des partenaires au service de la promotion d'un respect accru des droits de l'homme et de leur défense. En s'appuyant sur des pratiques compatibles et des valeurs communes empruntées aux cultures traditionnelles, on ferait progresser la promotion et de la protection des droits de l'homme. Cette approche non seulement encourage à faire preuve de plus de tolérance, de respect mutuel et de compréhension, mais aussi favorise une coopération internationale plus efficace au service des droits de l'homme.
Une meilleure compréhension des moyens par lesquels les cultures traditionnelles protègent le bien-être leurs peuples mettrait en lumière le fondement commun de la dignité humaine, dont procèdent la promotion et la protection des droits de l'homme. Les avocats des droits de l'homme seraient ainsi mieux en mesure d'affirmer la pertinence des droits de l'homme universels dans divers contextes culturels, ainsi que leur caractère d'obligation juridique. Loin de faire obstacle au respect des droits de l'homme, la reconnaissance et l'appréciation à leur juste valeur des contextes culturels particuliers le favorise.
Une telle attitude à l'égard des cultures particulières revient essentiellement à en reconnaître l'intégrité et la diversité, sans altérer ou diluer les normes relatives aux droits de l'homme, qui sont incontestablement universelles. Cette approche est essentielle afin que les voies du futur soient éclairées par le respect des droits de l'homme, la non-discrimination, la tolérance et le pluralisme culturel.