Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles
qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des
conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou
plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le
DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits
armés».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations
entre Etats. Ce dernier est formé d'accords conclus entre Etats,
appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des Etats reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du
droit.
Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un Etat a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.
D'où vient le droit international humanitaire ?
Les origines du DIH remontent aux règles énoncées par les civilisations
anciennes et les religions. La guerre a toujours connu certaines lois et
coutumes.
La codification du DIH au niveau universel a commencé au XIXe
siècle. Depuis, les Etats ont accepté un ensemble de règles fondées sur
l'expérience amère de la guerre moderne et représentant un équilibre minutieux entre les préoccupations humanitaires et les exigences militaires des Etats.
ہ mesure que la communauté internationale s'est élargie, un nombre croissant d'Etats ont contribué à son développement. Le DIH peut aujourd'hui être considéré comme un droit véritablement universel.
Où trouve-t-on le droit international humanitaire ?
Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des Etats est aujourd'hui liée par
celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.
D'autres textes interdisent l'emploi de certaines armes et tactiques
militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens. Il s'agit notamment de :
• la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles;
! la Convention de 1972 sur les armes biologiques; ! la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles; ! la Convention de 1993 sur les armes chimiques; ! la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel; ! le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
De nombreuses règles de DIH sont désormais considérées comme
appartenant au droit coutumier, c'est-à-dire comme règles générales
s'appliquant à tous les Etats.

Quand le droit international humanitaire s'applique-t-il ?
Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les
situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités.
Les dispositions du DIH sont distinctes, selon qu'il s'agit d'un conflit armé international ou d'un conflit armé non international. Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent au moins deux Etats. Ces conflits sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles
inscrites dans les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I.
Les conflits armés non internationaux opposent, sur le territoire d'un seul Etat, les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux. Un ensemble plus limité de règles sont applicables à ce type de conflit. Celles-ci sont définies à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel II.
Il importe de distinguer DIH et droit relatif aux droits de l'homme. Si
certaines de leurs règles sont similaires, ces deux branches du droit international se sont développées séparément et sont contenues dans des traités différents. En particulier, le droit relatif aux droits de l'homme, contrairement au DIH, s'applique en temps de paix et nombre de ses dispositions peuvent être suspendues lors d'un conflit armé.
Que couvre le droit international humanitaire ?
Le DIH couvre deux domaines :
! la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats ;
! les restrictions aux moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.
Qu'est-ce que la «protection» ?
Le DIH protège les personnes qui ne participent pas aux combats,
comme les civils et le personnel médical ou religieux. Il protège
également ceux qui ont cessé d'y prendre part, comme les combattants blessés ou malades, les naufragés, ainsi que les prisonniers de guerre.
Ces personnes ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité
physique et morale, et elles bénéficient de garanties judiciaires.
Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.
Plus particulièrement, il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire
qui se rend ou est hors de combat.
Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la
partie qui les a en son pouvoir. Le personnel et le matériel médical, les
hôpitaux et les ambulances doivent être protégés.
Des règles détaillées régissent également les conditions de détention des prisonniers de guerre et le traitement à accorder aux civils qui se trouvent sous l'autorité de la partie adverse, ce qui inclut notamment leur entretien, l'octroi de soins médicaux et le droit d'échanger des nouvelles avec leur famille.
Le DIH prévoit par ailleurs certains signes distinctifs qui peuvent être
employés pour identifier les personnes, les biens et les lieux protégés. Il s'agit principalement des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge, ainsi que des signes distinctifs propres aux biens culturels et à la protection civile.
Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre ?
Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires
qui :
! ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil; ! causent des maux superflus; ! provoquent des dommages graves et durables à l'environnement.
Par conséquent, le DIH a interdit l'emploi de nombreuses armes, dont
les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes
à laser aveuglantes et les mines antipersonnel.
Le DIH est-il réellement appliqué ?
Les exemples de violations du DIH sont malheureusement innombrables.
De plus en plus, les victimes de la guerre sont des civils.
Toutefois, il est des cas importants où le DIH a permis de changer les
choses, soit en protégeant les civils, les prisonniers de guerre, les
malades et les blessés, ainsi qu'en limitant l'emploi d'armes inhumaines.
Dans la mesure où le DIH s'applique dans des périodes de violence
extrême, son respect posera toujours de graves difficultés.
Néanmoins, il est plus important que jamais de veiller à sa mise en
œuvre effective.
Comment mettre en œuvre le droit international humanitaire ?
Des mesures doivent être prises pour assurer le respect du DIH. Les
Etats ont l'obligation d'enseigner les règles de ce droit à leurs forces
armées et au grand public. Ils doivent prévenir et, le cas échéant,
réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l'objet.
Pour ce faire, les Etats doivent notamment promulguer des lois qui
punissent les violations les plus graves des Conventions de Genève
et de leurs Protocoles additionnels, considérées comme crimes de
guerre. Une loi assurant la protection des emblèmes de la croix
rouge et du croissant rouge devrait aussi être adoptée.
Des mesures ont également été prises sur le plan international. Deux
tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les conflits
récents de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Une cour pénale
internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a
été créée par le Statut de Rome adopté en 1998.
Que ce soit dans le cadre de gouvernements ou d'organisations,
ou en tant qu'individus, nous pouvons tous apporter une contribution importante à l'application du DIH.
07/2004