l'ONU et les droits de l'homme

L'Organisation des Nations Unies et les droits de l'homme
La promotion et la protection des droits de l'homme sont l'une des préoccupations majeures de l'Organisation des Nations Unies depuis 1945, date à laquelle les pays fondateurs de l'Organisation ont décidé d'empêcher à jamais que les horreurs de la seconde guerre mondiale ne se reproduisent. Comme l'Assemblée générale l'a déclaré trois années plus tard dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine "est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde". Au fil des années, tout un ensemble d'instruments et de mécanismes de défense des droits de l'homme a été mis en place pour assurer la primauté de ces droits et s'attaquer aux violations dont ils font l'objet, où qu'elles se produisent.
Organes intergouvernementaux de l'Organisation des Nations Unies traitant des droits de l'homme
L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Composée de 185 Etats Membres, elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.
Le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés est l'un des organes subsidiaires de l'Assemblée générale chargés de s'occuper des droits de l'homme.
Le Conseil économique et social, qui est composé de 54 pays membres, adresse des recommandations à l'Assemblée générale au sujet de questions relatives aux droits de l'homme, examine les rapports et résolutions de la Commission des droits de l'homme et les transmet à l'Assemblée générale après les avoir amendés. Pour aider cette dernière dans ses travaux, le Conseil a créé la Commission des droits de l'homme, la Commission de la condition de la femme et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Le Conseil travaille aussi en étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies appelés à traiter de questions relatives aux droits de l'homme.
La Commission des droits de l'homme est le principal organe directeur en matière de droits de l'homme. Composée de 53 pays membres, elle réalise des études, formule des recommandations et rédige des conventions et déclarations internationales relatives aux droits de l'homme. De même, elle enquête sur des allégations de violation des droits de l'homme et s'occupe des communications y relatives.
La Commission s'est dotée de plusieurs organes subsidiaires, dont la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.
Cette Sous-Commission entreprend des études et adresse des recommandations à la Commission concernant la lutte contre les mesures discriminatoires à l'égard des minorités raciales, religieuses et linguistiques. Composée de 26 experts, elle se réunit chaque année pendant quatre semaines. Elle a créé des groupes de travail et nommé des rapporteurs spéciaux chargés de l'aider dans certaines de ses tâches.
La Commission de la condition de la femme, composée de 32 membres, rend compte au Conseil économique et social de ses travaux, qui visent à promouvoir les droits de la femme dans les domaines politique, économique, social et éducatif et lui adresse des recommandations concernant des problèmes relatifs aux droits de la femme qu'il faut examiner.
La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, qui est composée de 40 membres, est le principal organe directeur des Nations Unies en matière de justice pénale. Elle élabore le programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et veille à sa mise en oeuvre.
Pour mieux faire respecter les droits fondamentaux de la personne humaine et en promouvoir la réalisation, l'Organisation des Nations Unies a adopté une méthode consistant à :
a) établir des normes internationales,
b) b) protéger les droits de l'homme et
c) c) fournir une assistance technique.
Etablissement de normes internationales
Les normes internationales en matière de droits de l'homme ont été élaborées pour empêcher que ces droits ne soient violés par des particuliers, des groupes ou des pays.
Les déclarations ci-après, qui ont été adoptées par la communauté internationale, ne sont pas juridiquement contraignantes : la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Déclaration sur le droit au développement (1986) et la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1992). De nombreux pays ont incorporé les dispositions de ces déclarations dans leur législation et leur constitution. Les pactes et conventions internationaux ont force de loi pour les Etats qui les ratifient.
En matière de droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont juridiquement contraignants. Adoptés en 1966, ils sont entrés en vigueur 10 ans plus tard, rendant ainsi contraignantes bon nombre des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Quant aux conventions, elles comprennent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (entrée en vigueur en 1951); la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (entrée en vigueur en 1969); la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur en 1981); la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (entrée en vigueur en 1987); la Convention relative aux droits de l'enfant (entrée en vigueur en 1990); et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée en 1990 mais pas encore entrée en vigueur).