LA CONQUETE DES DROITS DE LA FEMME

Dans "La Conquête mondiale des droits de l'homme" (Cherche Midi - Unesco, 1998), Guy Lagelée et Gilles Manceron rappellent que "l'inégalité des droits entre la femme et l'homme a été la règle pendant des millénaires dans presque toutes les sociétés et la reconnaissance des mêmes droits aux hommes et aux femmes a été l'objet d'un combat qui n'est pas encore achevé".
Le droit de vote a été reconnu aux femmes en 1863 en Suède, en 1915 au Danemark, en 1918 en Grande Bretagne (pour les femmes âgées de plus de trente ans!), en 1920 aux Etats-Unis (par le 19e amendement du 26 août) et en Allemagne. En France, malgré la revendication des associations féministes, soutenue dès 1905 par la Ligue des droits de l'homme, le droit de vote ne sera accordée aux femmes que par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, confirmée par la Constitution du 27 octobre 1946 qui, dans son préambule, prévoit que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". La Constitution française du 4 octobre 1958 s'y réfère.
Guy Lagelée et Gilles Manceron relèvent encore que "ces droits ont été revendiqués avec efficacité par le mouvement des suffragettes dans les pays anglo-saxons. La première Convention (assemblée) des droits de la femme fut organisée à Seneca Falls dans l'Etat de New York, le 19 juillet 1848, autour de la revendication de droits précis: droit de vote et participation à la vie politique, droit au travail, droit à l'instruction. L'ère des droits de la femme s'inscrit dans le XXe siècle mais se concrétise surtout après la Seconde Guerre mondiale".
Nations unies : une Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
C'est au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) que sera institué, des juin 1946, une Commission de la condition de la femme - rattachée au Conseil économique et social de l'organisation (ECOSOC). C'est cette commission qui se trouve à l'origine des principaux textes consacrés à la promotion et au respect des droits de la femme : la Convention sur les droits politiques, en 1952; la Convention sur la nationalité de la femme mariée, en 1957; la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale complète la Déclaration de 1967 en adoptant une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes – entrée en vigueur le 3 septembre 1981. A ce jour, 166 Etats ont ratifié ce traité.
La Convention : "accélérer l'instauration d'une égalité de fait" entre hommes et femmes
Dans son préambule, le texte des Nations unies reconnaît la contribution des femmes "au bien-être de la famille et au progrès de la société" mais rappelle que "le rôle traditionnel de l'homme dans la famille et la société doit évoluer autant que celui de la femme si l'on veut parvenir à une réelle égalité de l'homme et de la femme". L'article 4 de la Convention demande aux Etats parties d'adopter toutes les mesures visant à "accélérer l'instauration d'une égalité de fait"; l'article 5 note qu'il convient d'éliminer les "préjugés et pratiques coutumières" préjudiciables aux femmes.
Un Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, composé de 23 experts indépendants, est chargé d'examiner les rapports périodiques des Etats exprimant les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratifs adoptées (articles 17 et 18).
Un nouveau protocole à la Convention
En 1975, Année internationale de la femme, les Etats membres de l'ONU ont décrété une "Décennie des Nations unies pour la femme, 1975 – 1985". Plusieurs conférences mondiales dédiées à la promotion des droits de la femme ont été organisées par la suite : les conférences de Mexico, Mexique (19 juin – 2 juillet 1975), de Copenhague, Danemark (24 – 30 juillet 1980), de Nairobi, Kenya (15 – 26 juillet 1985) et de Pékin, Chine (4- 15 septembre 1995).
Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes; le 6 octobre 1999, elle a adopté un Protocole facultatif à la Convention qui, entré en vigueur le 22 décembre 2000, permet aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de soumettre des plaintes, individuellement ou collectivement, au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.