Dignité et droits humains 4

Chapitre 1.
Rétablir les droits économiques, sociaux et culturels

Malgré la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui reconnaissait l’indivisibilité des droits humains, les droits économiques, sociaux et culturels ont longtemps été placés en marge au cours du 20e siècle. Les droits humains dans leur ensemble n’avaient pas été épargnés par la polarisation du monde au temps de la Guerre froide. Ainsi, on considérait d’un côté que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels nécessitait de faire allégeance au socialisme ; de l’autre, les droits civils et politiques étaient présentés comme un luxe requérant au préalable un certain niveau de développement économique. Le rétablissement des droits économiques, sociaux et culturels parmi les droits humains est largement dû à l’action des militants sociaux à travers le monde. Leurs revendications ont acquis une plus grande résonance lors de la détente des relations internationales, dans les années 80, et alors que la dégradation des conditions sociales et la priorité donnée au développement économique sur la dignité humaine devenaient de plus en plus préoccupantes.


Les origines des droits économiques, sociaux et culturels

Bien que les droits économiques, sociaux et culturels soient souvent présentés comme de «nouveaux» droits ou des droits «de deuxième génération», leur reconnaissance date en réalité de plusieurs siècles. Adoptées à la fin du 18e siècle, les déclarations française et américaine des droits des citoyens prônaient toutes deux des valeurs telles que «la quête du bonheur», l’«égalité» et la «fraternité», le droit à l’activité syndicale, à la négociation collective et à la sécurité des conditions de travail. La première institution internationale des droits humains, l’Organisation internationale du travail (OIT), créée en 1919, protège les droits des travailleurs ainsi qu’un éventail plus large de droits fondamentaux. Sa Constitution reconnaît qu'«une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale(13)».

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)(14) a réaffirmé que «la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde(15)». Un certain nombre de droits économiques, sociaux et culturels y sont consacrés au même rang que les droits civils et politiques, parmi lesquels :
le droit au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ;
le droit de fonder des syndicats et de s’affilier à des syndicats ;
le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux ; le droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance ;
le droit à l’éducation, qui doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental ;
le droit de prendre part librement à la vie culturelle et scientifique.

À l’issue d’âpres négociations, de 1948 à 1966, la communauté internationale s’est mise d’accord sur une convention des droits humains qui ferait de cette déclaration un instrument de droit international au caractère contraignant. Les forts clivages idéologiques de l’époque ont finalement donné lieu à l’adoption de deux instruments séparés, l’un relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’autre relatif aux droits civils et politiques, chaque instrument prônant une approche différente. Tandis que les États ont obligation de «respecter» et de «garantir» les droits civils et politiques, ils sont seulement tenus d’«assurer progressivement le plein exercice des droits» économiques, sociaux et culturels. Toutefois, comme indiqué précédemment, les deux pactes contiennent des obligations immédiates et des obligations à plus longue échéance.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966, reprend, sous une forme plus détaillée et contraignante(16), les droits économiques, sociaux et culturels de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au moment de la rédaction du présent document, 151 États avaient ratifié le Pacte(17).

Le Pacte était, et demeure, la norme la plus complète en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Des droits humains spécifiques ont cependant été détaillés dans le cadre d’instruments internationaux mis au point vers la même époque par certaines agences spécialisées telles que l’OIT et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Depuis 1965, la communauté internationale a en outre élaboré des normes relatives aux droits de groupes sociaux spécifiques (ethnies, femmes, populations autochtones et enfants, entre autres). Ces normes contiennent des dispositions visant l’application des droits économiques, sociaux et culturels pour les groupes concernés. Les traités régionaux des droits humains – Afrique, Amérique et Europe – protègent également certains droits économiques, sociaux et culturels, de même que la Charte arabe des droits de l’homme (dans sa version révisée).


Après la Guerre froide

Au cours des deux dernières décennies, l’action des organisations populaires et, plus largement, celle de l’ensemble de la société civile ont contribué à faire avancer la reconnaissance et la compréhension des droits économiques, sociaux et culturels. À partir du milieu des années 80, les mouvements sociaux de l’ensemble de la planète ont renforcé leur mobilisation contre les graves répercussions sociales des réformes économiques accélérées et des grands projets de construction d’infrastructures, mais aussi contre la corruption et l’écrasant fardeau de la dette. Les programmes d’ajustement structurels soutenus par les institutions financières internationales (type Banque mondiale) ont incité les pays destinataires de l’aide à réduire leurs dépenses sociales dans des secteurs tels que la santé et l’éducation et à consacrer une part importante de leur budget au service de la dette. Certains pays ont instauré des mécanismes de «partage des coûts» consistant à contraindre les personnes (souvent indépendamment de leur situation financière) à payer pour les services sociaux, ce qui a entraîné l’effondrement du niveau de scolarisation et entravé l’accès aux soins de santé essentiels. Les opposants à ce type de politique ont d’abord formulé leurs revendications sous l’angle de la justice sociale puis, finalement, sous l’angle des droits humains.

Au cours des années 60 et 70, les violations des droits civils et politiques ont rapidement interpellé les personnes dotées d’une certaine conscience politique – elles-mêmes parmi les plus affectées. De même, il a fallu que les groupes les plus touchés par les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels – généralement des personnes dont l’accès aux plateformes politiques était restreint – se mobilisent pour que ces droits soient enfin communément considérés sous l’angle des droits humains. Dans les années 80 et 90, les militants locaux et nationaux ont été rejoints par les organisations non gouvernementales (ONG) internationales défendant les droits économiques, sociaux et culturels. Le mouvement qui s’est formé ainsi a culminé avec l’avènement des forums sociaux mondiaux et la création d’un réseau international d’alliances et de partage d’expériences entre des organisations de la société civile dont l’action concerne tout un ensemble de questions de justice sociale.

Ces revendications, portées par des actions publiques, confèrent une légitimité aux demandes en matière de justice sociale. Elles mettent l’accent sur la responsabilité d’un ensemble d’acteurs et de décideurs, tout en encourageant la mobilisation au niveau international. Quand il ne peut être question, pour les populations marginalisées et démunies, que leurs propres gouvernements respectent, protègent et satisfassent leurs droits, les autres États, s’ils sont en mesure de leur venir en aide, doivent intervenir en vertu des obligations internationales en matière de coopération et d’assistance.

Les années 80 ont également vu la mise en place par les Nations unies d’un comité indépendant chargé de contrôler que les États respectaient leurs obligations au regard du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), soit environ 10 ans après la création d’un comité équivalent pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) analyse les rapports des États, préconise des changements, s’il y a lieu, par le biais de recommandations et élabore des Observations générales sur la portée des droits et des obligations contenus dans le traité(18). Les Observations générales aident la communauté internationale à mieux appréhender la nature de ces droits, ainsi que les obligations des États ayant adhéré au PIDESC.

Les militants des organisations populaires, les défenseurs des droits humains et les agences des Nations unies ne sont pas les seuls acteurs à reconnaître les droits économiques, sociaux et culturels. Le Prix Nobel de l’économie Amartya Sen, par exemple, définit la famine comme une absence de droits. Il considère que le droit d’accès à la nourriture et aux ressources productives (telles que la terre) permettant de se nourrir est essentiel pour combattre la famine ; la nourriture peut en effet être disponible, voire abondante, et pourtant ne pas être accessible à tous(19).
Une communauté rom sédentarisée dans des abris de fortune, dans la région de Patras, en Grèce (janvier 2005). En juin 2005, des membres de cette communauté ont été expulsés et leurs maisons ont été détruites. En décembre 2004, le Comité européen des droits sociaux a estimé que la politique de logement de la Grèce envers les Roms contrevenait à la Charte sociale européenne, qui soutient le «droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique». Le Comité a souligné l’insuffisance du nombre de logements de bonne qualité pour les Roms sédentarisés ou d’aires de campement pour les gens du voyage. Il a également jugé que des Roms avaient été expulsés de leur foyers en violation des dispositions de la Charte. Amnesty International

Il est désormais très généralement admis que les tribunaux ont la possibilité de faire appliquer les droits économiques, sociaux et culturels en vertu du droit national et du droit international (caractère justiciable de ces droits). Dans des affaires d’intérêt public soumises à la Cour suprême indienne, le droit à la vie a fait l’objet d’une interprétation élargie englobant notamment le droit à l’éducation, à la santé et à la protection contre les effets néfastes de la dégradation de l’environnement. De la même manière, la Cour constitutionnelle sud-africaine s’est prononcée en faveur de l’application de droits économiques, sociaux et culturels contenus dans la Constitution de 1996. Ces décisions reflètent une évolution de la compréhension du devoir de l’État, qui doit agir «raisonnablement» afin d’assurer progressivement l’accès aux médicaments essentiels et à des logements adéquats, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Au niveau régional, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a dénoncé le non-respect de plusieurs droits par le Nigéria, dont le droit à la santé, au logement, à l’éducation et à la vie. Elle a déclaré que ce pays n’avait pas pris les mesures qui s’imposaient pour protéger le peuple Ogoni contre les effets néfastes de l’exploration pétrolière dans le delta du Niger(20). L’interdépendance des droits humains fait également l’objet d’une reconnaissance accrue au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci a notamment statué qu’un État avait violé le droit du domicile et le droit au respect de la vie privée et familiale en ne protégeant pas la population contre les activités polluantes d’une entreprise(21).

Par ailleurs, de nouveaux mécanismes ont été créés afin de permettre aux victimes d’exiger le respect et la protection de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Aux Amériques comme en Europe, des procédures de traitement des plaintes ont été mises en place(22). Actuellement, la Commission des droits de l’homme des Nations unies examine l’éventualité de l’adoption d’un Protocole facultatif se rapportant au PIDESC. Ce protocole offrirait une voie de recours internationale aux victimes qui ne parviennent pas à obtenir réparation au niveau national(23). La Commission a également nommé une série d’experts indépendants aux postes de rapporteurs spéciaux sur les droits à l’éducation, au logement, à l’alimentation et à la santé. Ces experts effectuent des visites dans les pays concernés et rendent compte chaque année de l’évolution de la mise en œuvre de ces droits.