Dignité et droits humains 5

Défis actuels

En dépit de ces progrès, d’importants défis subsistent. Des États influents restent sceptiques quant à la validité des demandes individuelles de reconnaissance et de protection des droits économiques, sociaux et culturels. Les États-Unis ont par exemple déclaré : «[…] Les droits économiques, sociaux et culturels sont tout au plus des objectifs qui ne peuvent être atteints que de manière progressive, et non des garanties. En conséquence, si l’accès à l’alimentation, l’accès aux services de santé et l’accès à une éducation de qualité figurent en première place dans toute liste d’objectifs de développement, en les qualifiant de droits, on transforme les citoyens des pays en développement en objets du développement, et non en sujets contrôlant leur propre destin(24).»

Les États-Unis n’ont donc ratifié aucun instrument significatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et sont opposés à l’élaboration de mécanismes internationaux – tels que le protocole facultatif – visant à faire appliquer ces droits.
Faire valoir ses droits devant une instance régionale

Des organisations de défense des droits humains – notamment le Center for Justice and International Law (CEJIL, Centre pour la justice et le droit international) et l’International Centre for the Legal Protection of Human Rights (Interights, Centre international pour la protection légale des droits humains) –, sont intervenues devant des instances régionales des droits humains dans des affaires ayant trait aux droits économiques, sociaux et culturels. Elles ont présenté leur point de vue en tant qu’amici curiae (littéralement «amis de la cour») et représentantes des victimes.

Au moment de la rédaction de ce document, le CEJIL – en collaboration avec le Movement of Dominico-Haitian Women Inc. (MUDAH, Mouvement des femmes dominicaines et haïtiennes) et le Human Rights Clinic de l’Université de Californie à Berkeley – assurait la représentation de deux jeunes filles, Dilcia Yean et Violeta Bosico, devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les deux jeunes filles se sont vu refuser l’octroi de la nationalité dominicaine par les autorités de la République dominicaine, au motif qu’elles étaient d’origine haïtienne. Du fait de ce refus, elles ne pouvaient pas être admises à l’école, ce qui constituait une violation du droit à l’éducation(25).

L’idée selon laquelle les droits économiques, sociaux et culturels constitueraient de simples objectifs de développement enlève toute pertinence à la notion de violation de ces droits par les pays pauvres comme par les pays riches. Pour les militants des droits humains, l’une des principales difficultés consiste à redonner tout son poids à la notion d’universalité des droits en dénonçant les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels commises dans le monde, et en faisant campagne contre ces atteintes.

Cela étant, les agences des Nations unies ainsi que divers gouvernements donateurs reconnaissent désormais l’importance d’intégrer la dimension des droits humains dans les politiques de coopération. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) déclare par exemple dans son Rapport mondial sur le développement humain 2000 : «[…] un niveau de vie décent, une alimentation appropriée, l’accès aux structures sanitaires et d’autres facteurs socio-économiques ne sont pas seulement des objectifs du développement, mais font partie des droits de l’homme inhérents à la liberté et à la dignité humaines. Pour autant, ces droits ne sont pas quelque chose que l’on distribue : ils constituent des créances sur un ensemble de dispositifs sociaux – institutions, normes, lois, environnement économique – qui doivent être les plus aptes à assurer leur jouissance. L’État et d’autres ont pour mission d’agir pour instaurer ces dispositifs(26)».

Toutefois, l’adoption d’une approche du développement fondée sur les droits de la personne a été au mieux inégale(27). Certaines agences des Nations unies – parmi lesquelles le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) – n’ont en outre pas intégré cette approche, même dans des domaines où leur activité influence directement la situation des droits humains(28).

Outre le développement international, les processus associés à la mondialisation économique – l’intégration de l’économie mondiale, la libéralisation des échanges et la tendance à la privatisation des principaux services publics – ont suscité de nouvelles difficultés en matière de défense les droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, les privatisations des services publics se généralisent et s’étendent à des services essentiels pour la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels. L’une des priorités des militants pour la justice économique et sociale est d’inciter les États à se conformer à leurs obligations internationales, qui leur imposent de garantir l’absence d’effets préjudiciables des privatisations sur des services tels que l’eau, les soins médicaux et l’éducation. Les défenseurs des droits humains apportent à cette action une analyse critique indépendante concernant l’effet des politiques de déréglementation sur la réalisation des droits fondamentaux et le respect des obligations des États au titre du droit international.

Si la libéralisation des échanges peut parfois signifier, pour les producteurs des pays en développement, de plus grandes opportunités d’accès à des marchés auparavant fermés, les accords commerciaux ont souvent pour objet de sauvegarder les intérêts des pays riches et de leurs entreprises, au détriment des populations de ces mêmes pays en développement. Les défenseurs des droits humains manifestent une inquiétude croissante au sujet des répercussions des accords commerciaux internationaux, régionaux et bilatéraux sur la satisfaction des droits de la personne, particulièrement en matière d’accès aux médicaments essentiels et de respect des droits du travail(29).

Les remarquables avancées en matière de compréhension et de défense des droits économiques, sociaux et culturels – notamment celles obtenues au cours des deux dernières décennies – continuent d’être menacées par une certain scepticisme, voire une franche hostilité. Les différents États ont encore majoritairement tendance à ne considérer que leurs propres intérêts, ce qui nuit au respect des obligations internationales en matière de droits humains. Face aux diverses opportunités et menaces de ce monde, les défenseurs des droits humains et de la justice sociale n’ont cessé de se «mondialiser» à travers des partenariats internationaux pour la défense des populations marginalisées.

Les réserves qui subsistent quant au caractère fondamental et à la légitimité des droits économiques, sociaux et culturels sont entretenues par une perception erronée : la portée et le contenu de ces droits ne seraient pas clairement définis et (à la différence des droits civils et politiques), il serait souvent impossible d’identifier précisément un cas de violation, son responsable ou les solutions à adopter. Dans une large mesure, le travail effectué au cours des deux dernières décennies a battu en brèche ces erreurs de perception.
Chapitre 2.
Les droits économiques, sociaux et culturels en question

«Nulle cloison étanche ne sépare […] la sphère des droits économiques, sociaux et culturels [de celle] des droits civils et politiques(30).»


La notion de «droits économiques, sociaux et culturels», arbitraire à bien des égards, couvre un ensemble de droits : droit à l’éducation, au logement, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, droit au travail et droits du travail, droits culturels des minorités et des populations autochtones. La Déclaration universelle des droits de l’homme ne faisait à juste titre aucune distinction entre une famille de droits (civils et politiques) et l’autre (économiques, sociaux et culturels). Certains droits, parmi lesquels le droit à la liberté d’association et les droits du travail, figurent dans les deux pactes (PIDCP et PIDESC). D’autres, comme le droit à l’éducation, comportent des aspects habituellement considérés, pour certains, comme caractéristiques des droits civils et, pour d’autres, des droits sociaux. Une présentation, dans leurs grandes lignes, des garanties entrant généralement dans la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels, est proposée ci-après.