La Cour internationale de Justice 1

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). Elle a commencé à fonctionner en 1946, prenant la suite de la Cour permanente de Justice internationale qui siégeait dans les mêmes locaux depuis 1922. Elle est régie par un Statut qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de sa devancière.
Mission de la Cour
La Cour a une double mission : régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.
Composition
La Cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU siégeant indépendamment l’un de l’autre. Elle ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. La Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans; les juges sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement: ce sont des magistrats indépendants.
Les juges doivent réunir les conditions requises pour exercer dans leur pays les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d’une compétence notoire en droit international. En outre ils doivent assurer dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Lorsque dans une affaire la Cour n’a pas de juge ayant la nationalité de l’un des Etats en cause, cet Etat peut désigner une personne pour siéger aux fins du procès en qualité de juge ad hoc.
La composition de la Cour est actuellement la suivante: M. Shi Jiuyong (Chine), président; M. Raymond Ranjeva (Madagascar), vice-président; MM. Abdul G. Koroma (Sierra Leone); Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie); Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni); MM. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela); Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas); Francisco Rezek (Brésil); Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie); Thomas Buergenthal (Etats-Unis d’Amérique); Nabil Elaraby (Egypte); Hisashi Owada (Japon); Bruno Simma (Allemagne); Peter Tomka (Slovaquie) et Ronny Abraham (France), juges.
Le greffier de la Cour est M. Philippe Couvreur, de nationalité belge, et le greffier adjoint est M. Jean-Jacques Arnaldez, de nationalité française.
Affaires contentieuses entre Etats
Les Parties
Seuls des Etats peuvent ester devant la Cour. Il s’agit des Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies (cent quatre-vingt-onze actuellement).
Compétence
La Cour ne peut connaître d’un différend que si les Etats en cause ont accepté sa compétence de l’une des trois manières suivantes :
1. en vertu d’un accord («compromis») conclu entre eux dans le but précis de soumettre leur différend à la Cour;
2. en vertu d’une clause juridictionnelle: c’est le cas surtout où les Etats concernés sont parties à un traité dont l’une des dispositions permet la soumission à la Cour des différends concernant l’interprétation ou l’application dudit traité. A l’heure actuelle, plusieurs centaines de traités ou conventions contiennent des clauses de ce genre;
3. par l’effet réciproque de déclarations faites aux termes du Statut et en vertu desquelles chacun des Etats en cause a accepté la juridiction de la Cour comme obligatoire pour leurs différends avec un autre Etat ayant fait une telle déclaration. Les déclarations de soixante-cinq Etats sont actuellement en vigueur. Un certain nombre d’entre elles sont toutefois assorties de réserves qui excluent certaines catégories de différends.
En cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide.
Procédure
La procédure appliquée par la Cour aux affaires contentieuses portées devant elle est exposée dans son Statut et dans un Règlement qu’elle a adopté en vertu de son Statut. La dernière version du Règlement date du 5 décembre 2000. La procédure comporte une phase écrite (échange de pièces de procédure entre les parties) et une phase orale (plaidoiries en audience publique des agents et conseils). La Cour ayant deux langues officielles (français et anglais), tout ce qui est écrit ou dit dans l’une des deux langues est traduit dans l’autre.
Après la phase orale, la Cour se réunit à huis clos afin de délibérer, après quoi elle rend son arrêt en audience publique. L’arrêt est définitif et sans recours. Si l’un des Etats en cause n’accepte pas d’exécuter cet arrêt, l’Etat adverse peut recourir au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.
La Cour exerce ses attributions en séance plénière mais, si les parties le demandent, elle peut aussi constituer des chambres spéciales pour connaître d’affaires déterminées. La Cour en a constitué une pour la première fois en 1982, une deuxième en 1985, deux en 1987 et deux autres en 2002. Une chambre de procédure sommaire est élue chaque année par la Cour conformément à son Statut. En juillet 1993, la Cour a également constitué une Chambre composée de sept membres pour connaître de toute affaire d’environnement relevant de sa compétence.
La Cour a rendu 90 arrêts depuis 1946 sur des questions concernant entre autres les frontières terrestres et les délimitations maritimes, la souveraineté territoriale, le non-recours à la force, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, les relations diplomatiques, la prise d’otages, le droit d’asile, la nationalité, la tutelle, le droit de passage et les droits économiques.
Sources du droit applicable
La Cour applique les conventions et traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux de droit et, accessoirement, les décisions judiciaires et la doctrine des auteurs les plus qualifiés.
Avis consultatifs
La procédure dite consultative est ouverte aux organisations internationales et à elles seules. Sont habilités à demander des avis consultatifs à la Cour cinq organes de l’ONU et seize institutions spécialisées du système des Nations Unies.
Quand elle reçoit une demande d’avis, la Cour indique elle-même les Etats et organisations qu’elle juge susceptibles de lui fournir des renseignements et leur donne la possibilité de présenter des exposés écrits et oraux. A tous autres égards, la procédure de la Cour en matière consultative s’inspire des règles applicables en matière contentieuse. Les sources du droit applicable sont les mêmes. Les avis de la Cour ont un caractère consultatif et ne s’imposent donc pas comme tels aux organismes qui les ont demandés; toutefois certains instruments ou règlements peuvent prévoir que les avis consultatifs demandés à la Cour auront force obligatoire.
Depuis 1946, la Cour a donné 25 avis consultatifs qui ont porté notamment sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, l’admission d’Etats à l’ONU, la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, le statut territorial du Sahara occidental et du Sud-Ouest africain (Namibie), des jugements rendus par des tribunaux administratifs internationaux, les dépenses de certaines opérations des Nations Unies, l’applicabilité de l’accord de siège des Nations Unies, le statut des rapporteurs des droits de l’homme, et la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.
Affaires actuelles
Onze affaires sont actuellement pendantes:
1. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)
2. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
3. Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
4. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
5. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie et Monténégro)
6. Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
7. Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
8. Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
9. Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
10. Souveraineté sur Pedra Blanca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

La Cour internationale de justice (CIJ)

Créée en 1946, la Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal des Nations unies. Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations unies. Son siège est à La Haye (Pays-Bas).
Elle règle les différends juridiques entre les Etats qui acceptent sa compétence. Elle ne reçoit pas de plaintes individuelles.
Juridiction
La juridiction de la Cour s'étend à toutes les questions qui lui sont soumises par les Etats et à tous les cas prévus dans la Charte des Nations unies ou dans les traités et conventions en vigueur.
Pour régler les différends qui lui sont soumis, la Cour applique (article 38 de son statut) :
• Les conventions internationales qui établissent des règles reconnues par les Etats en litige
• La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit
• Les principes généraux de droit reconnus par les nations
• Les décisions judiciaires et la doctrine des auteurs les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit
Si les parties l'acceptent, la Cour peut aussi se prononcer sur la base de l'équité.
Composition
La Cour se compose de 15 magistrats élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour neuf ans et rééligibles. Ils sont choisis pour leur compétence, sans considération de nationalité, mais l'on veille toutefois à ce que les principaux systèmes juridiques du monde soient représentés.
Cour internationale de justice (CIJ). Peace Palace. ND-2517 KJ La Haye, Pays-bas.