la COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE vue d'ensemble 1

C I J


La Cour internationale de justice, qui siège à La Haye, est établie par l'art.92 de la Charte des Nations-Unies :
La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.
La CIJ est donc l'héritière directe de la CPJI, organe indépendant de la SDN (art.14 du Pacte de la SDN), qui n'avait pas survécu au discrédit qui avait entaché la SDN. Organe judiciaire de l'ONU, la CIJ s'inscrit dans le cadre du chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends.
Organisation de la Cour
Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la CPJI. Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États.
La CIJ est l'un des six organes principaux de l'ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations Unies sont ipso facto parties à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions. C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.
La CIJ jouit de garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence :
• principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : 3, Amérique latine : 2, Europe occidentale : 5, Europe orientale : 2, Asie : 3 ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État). Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour.
• principe de collégialité. En règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Ils sont motivés, signés, avec possibilité d'opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt).
• protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres.
• impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.
Le statut de la CIJ est assez souple. Par exemple, les juges peuvent, après accord des parties, juger aussi bien en droit qu'en équité. Toutes ces garanties assurent une bonne administration de la justice.