SUR LA MEDIATION

I. Tentatives de définition de la médiation; distinction d’avec d’autres notions
voisines
Qu’est-ce que la médiation ?
Ces colloques ont été l’occasion de tentatives de définitions de la médiation, nombreuses et
variées:

- une simple espèce d’une genre, plus vaste, qui l’engloble, et qui est la négociation,
autrement dit une négociation qui serait circonscrite dans l’existence d’un différend (3) ;
- le fait de faire appel à un tiers neutre dans l’espoir que la présence de ce tiers va permettre
un rapprochement des parties (764) ;
- aimer écouter et essayer de comprendre (647)
- un mode (de règlement des conflits) à côté du mode classique (766) ...
- une “win-win solution”, c’est-à-dire un débat à l’issue duquel il n’y a pas de vaincus
(615)
Une autre approche a consisté à tenter de définir la médiation en la comparant à d’autres
notions voisines mais distinctes. Ainsi, la médiation doit être distinguée de
- l’arbitrage (55 s., 380 s., 879 s.)
- de la conciliation (401, 764, 879 s.)
- de l’enquête sociale (85 s.)
- de l’expertise (125)
- des mesures d’instruction (176)
- de la transaction (401)...
à défaut de quoi, on assiste à un mélange des genres (764), à une confusion qui est
préjudiciable à chacune de ces institutions (401).
II. Origines, sources, textes
Quelle est l’origine de la médiation? Quels en sont les fondements actuels?
La médiation est souvent considérée comme une pratique qui nous viendrait de l’Ouest,
de l’Amérique ou du Canada (3), pays où l’on a l’habitude de négocier et où les modes
alternatifs connaissent un engouement particulier (260).
En réalité, la médiation n’est pas un produit d’importation (124, 620) et a une origine
médiévale en France, lorsque Saint Louis siégeait sous son chêne (124). Son chroniqueur,
Joinville, disait que de temps en temps, il invitait l’un de ses conseillers à engager le
dialogue avec les parties au procès avant de lui en rendre compte (124).
Plus près de nous, nous trouvons les premières traces de la médiation sociale dans un
décret de 1955, inspiré des pratiques américaines, qui institua une procédure de médiation
nécessitant l’intervention du ministre du travail et propre aux conflits collectifs du travail
relatifs aux salaires (36). Cette procédure fut étendue par la suite par une loi de 1957 (36),
puis généralisée par les lois Auroux de 1982 (38). Le Code du travail comprend désormais
une section intitulée Médiation, pour les conflits collectifs du travail (877), qui côtoie une
section intitulée Conciliation et une autre intitulée Arbitrage (879).
S’agissant de la médiation sociale-judiciaire, c’est en mai 1968 que l’on en perçoit les
premières tentatives, lorsque le Président Bellet avait demandé l’évacuation des locaux
des usines Citroën et qu’à cette fin, il avait imaginé de faire venir un expert pour essayer de
“rétablir le dialogue” (398).
On constate dès lors qu’en matière sociale, la médiation n’est pas une institution qui a été
octroyée par le pouvoir central: c’est une pratique locale qui s’est institutionnnalisée. Elle
a une origine pragmatique (398 s., 622). C’est la satisfaction d’un besoin qui a précédé la
conceptualisation de l’institution (397). Cette observation vaut tout aussi bien pour la
médiation pénale (397 s.).
En effet, en matière pénale, la pratique de la médiation remonte à 1983 (398): certains
parquets et associations d’aide aux victimes ont pris l’initiative de tenter de rapprocher les
victimes et les délinquants. Ces initiatives ont intéressé le garde des sceaux qui décida de
généraliser ces pratiques locales, au moyen d’une circulaire tout d’abord, en 1992, puis

avec la loi du 4 janvier 19931 qui institutionnalisa la médiation pénale en complétant l’article
41 du Code de procédure pénale (34, 399, 597). Dernièrement, un décret du 10 avril 19962 a
réglementé les conditions d’accès à l’activité du médiateur (597).
Ces textes ont ainsi permis la mise en place de services de médiation pénale dans diverses
juridictions, notamment:
- au TGI de Nanterre, où le service de médiation pénale date du 11 juin 1996 (408 s.) et
celui de médiation familiale de la fin de l’année 1995 environ (21)
- à Créteil, où la médiation pénale a vu le jour en 1993
- à Bobigny, où l’on a institué les délégués du procureur chargés de la médiation pénale à
la même époque (423 s.)
- à Paris, où le Parquet des mineurs a organisé ses premières mesures de
médiation-réparation dès 1992 (452).
En matière civile, la médiation a été institutionnalisée par la loi du 8 février 1995 et réglementée
par le décret du 22 juillet 19963 (95,125).