SUR LA MEDIATION

III. Objectifs de la médiation
Ces colloques ont permis de dégager quatre objectifs principaux de la médiation, toutes
matières confondues: rétablir le dialogue entre les parties, maintenir les relations entre ces
dernières, améliorer la qualité de la justice et ramener la paix sociale.
1° Rétablir le dialogue entre les parties
Le rétablissement du dialogue apparaît véritablement comme le premier objectif de la médiation
(710) et comme la priorité que vise le médiateur (702, 704). Certains diront même que
rétablir le dialogue est vraiment le maître mot de la médiation (124).
Pourquoi?
Le non-dialogue des parties (16), la rupture de communication dans des rapports affectifs
(237), sont souvent la source des conflits, tant en matière familiale que professionnelle (24,
702, 707 s., 787). Cette rupture du dialogue remonte parfois à de très nombreuses années
(787). Elle est souvent consécutive à un divorce (24) ou à un licenciement (702, 707 s.).
Médiateurs comme avocats considèrent alors que la reprise du dialogue permet à chacun
d’exprimer ce qu’il a ressenti, d’exprimer sa souffrance (480, 756 s.); qu’elle permet d’essayer
de renouer les fils qui étaient cassés (631), ou la pacification de situations hautement conflictuelles
(702)...
Le rétablissement du dialogue est même considéré comme plus important que la conclusion
d’un protocole d’accord entre les parties (24, 100, 134, 707 s.). Une reprise du dialogue sans
accord serait ainsi préférable à un accord sans reprise du dialogue (707 s.).
En matière pénale, la médiation permet à la victime de s’exprimer afin que sa souffrance soit
reconnue et comprise (432, 472), elle permet à la victime d’être reconnue en tant que telle
(527, 554). Le rétablissement du dialogue, si ce n’est son “établissement”, présente également
des avantages pour l’auteur de l’infraction qui peut à son tour s’exprimer et tenter
d’expliquer son geste (472).
2° Maintenir les relations entre les parties
Le maintien des relations entre les parties est quant à lui un objectif propre à certains
1 Loi n° 93-2 du 4 janvier
1993 portant réforme de
la procédure pénale.
2 Décret n° 96-305 du 10
avril 1996 modifiant le
code de procédure pénale
et relatif à la médiation
pénale.
3 Loi n° 95-125 du 8 février
1995 relative à l’organisation
des juridictions
et à la procédure civile,
pénale et administrative.

contentieux -divorce, licenciement etc...- où, par définition, les parties peuvent être amenées
à continuer à avoir des relations ensemble une fois le conflit réglé -réintégration
d’un salarié (675), conflits collectifs du travail (625), aménagement de la vie des époux ou
de la famille pendant ou après une procédure de divorce (15 s.) etc...- (625, 671, 675).
3° Améliorer la qualité de la justice
Un troisième objectif caractérise la médiation: celle-ci est souvent présentée comme une
nécessité, celle de soulager la justice ralentie par le poids des rôles et l’encombrement
des juridictions (1, 258). La médiation permet d’éviter les aléas et la lenteur de procédures
incertaines (1, 258, 402). La médiation serait ainsi une intention, suivie d’effet, d’une
amélioration de l’acte de justice (569, 574).
Mais la médiation ne doit pas être seulement considérée comme destinée à accélérer le
cours de la justice (569, 574) ou comme un mode de désengorgement des juridictions
(731). Il s’agit d’un mode autonome, alternatif au procès (731) et mis à la disposition des
parties pour régler autrement leurs conflits. La médiation est une possibilité de diversification
des réponses du judiciaire (767). Elle permet d’avoir une gamme de réponses qui
offre à la justice plus de richesses (767).
En matière pénale, la médiation permet de réintégrer dans le champ du droit (555) des
infractions qui auparavant étaient classées sans suite, soit compte tenu de leur faible
degré de gravité (603), soit parce que les juridictions pénales sont engorgées (432, 566,
574, 595). Elle permet de nouveau à la justice de s’exercer là où elle ne le peut plus, non par
mauvaise volonté ou incapacité des magistrats mais simplement parce que le temps et les
moyens leur font défaut (574). La médiation pénale permet ainsi de restreindre le nombre
de classements sans suite (413, 432, 591), et en particulier ceux prononcés alors même que
des poursuites auraient dues être engagées lorsque sont en cause des personnes identifiées
(566).
Du côté des victimes, la médiation pénale permet à celles-ci de s’exprimer, d’être reconnues
en tant que victimes, d’exposer leurs problèmes et ainsi, d’avoir une réponse de la
justice, quelle qu’en soit la forme, au lieu de se heurter à un classement sans suite (432,
472, 527, 554).
En ce qui concerne les jeunes délinquants, la médiation pénale a pour objectif d’aller audelà
du simple rapprochement auteur-victime (408 s.). Eu égard à l’augmentation et à
l’évolution de la délinquance (566, 595), en particulier chez les mineurs et les jeunes
majeurs (518 s.), elle a un but pédagogique, d’éveil à la citoyenneté, de rappel à la loi, de
rappel des règles du jeu social. Plus encore, elle tente de favoriser l’orientation des
jeunes en difficulté (410), leur réintégration en milieu scolaire (417, 527) ou professionnel
(417). La médiation permet ainsi de responsabiliser les jeunes délinquants et de leur faire
prendre conscience de la gravité de leurs actes (519 s.).
4° Ramener la paix sociale
Plus largement enfin, la médiation a pour objet de rétablir la paix sociale (583, 592), d’abord
entre les parties, en leur permettant de prendre du recul par rapport à l’évènement et de
renouer le dialogue (531 s.), mais également avec la famille ou le voisinage en cicatrisant
le trouble causé en leur sein (531 s.). On lui reconnaît volontiers cet effet d’apaisement
que n’apporte pas toujours le procès (592). La médiation est facteur de paix sociale dès
lors qu’elle permet un débat à l’issue duquel il n’y a pas de perdants (615).