ARBITRAGE

Arbitrage
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Sommaire
• 1 Au sens financier
o 1.1 Voir aussi
• 2 Au sens juridique
o 2.1 Définition
o 2.2 Qui peut en bénéficier ?
o 2.3 Quel est l'avantage de cette procédure ?
o 2.4 Les prétendus avantages évoqués
• 3 Lien interne

Au sens financier
L'arbitrage est, au sens strict, une opération financière apportant un gain certain sans risque. Il résulte des imperfections momentanées du marché.
Il se traduit essentiellement par :
• soit la vente d'un actif financier et l'achat d'un autre correspondant mieux, au prix actuel du marché et dans les circonstances actuelles, à ce que recherche l'investisseur en matière de perspectives de rendement et de risque acceptable ;
• soit la vente et l'achat du même actif financier, mais sur deux marchés différents (par exemple la bourse de New York et celle de Paris), entre lesquels une différence de prix permettant un gain monétaire est constatée.
Les arbitragistes sont des professionnels incessamment à l'affût des opportunités que présentent ces différences de prix de marché. Ils ont un rôle important dans l'autorégulation des marchés financiers en effaçant les distorsions : quand un arbitrage est possible, ces opérateurs en profitent jusqu'à ce qu'il ne soit plus intéressant. Plus un marché est liquide et transparent, moins des arbitrages apparaissent et restent disponibles longtemps.
Voir aussi
• Liquidité du marché
• Spéculation
• Opérateur de marché
Au sens juridique
Définition
L'arbitrage (mode non étatique de règlement des litiges) est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne privée ou toute entreprise confrontée à un litige à condition que les parties soient d'accord toutes les deux pour recourir à l'arbitrage. Les deux modes de recours à l'arbitrage :
• soit par une clause compromissoire ; il s'agit d'une clause qui prévoit le recours à l'arbitrage. Le recours à l'arbitrage peut dont être prévu à l'avance, avant tout litige. La clause compromissoire préexiste au litige.
• soit à la conclusion d'un accord d'arbitrage ; dit compromis (un compromis est l'échange de promesses entre deux personnes ou plus. C'est le résultat d'une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu'elles devront conjointement exécuter). Il s'agit d'une convention passée entre les parties, mais à la différence de la close compromissoire ; une fois que le litige est né : le litige préexiste au compromis. Les parties vont se mettre d'accord pour soustraire le litige aux arbitres.
Cependant, il n'est pas possible de se compromettre (au sens juridique) dans le cas de divorce, de filiation etc. pour la première raison qu'il est peu probable que les parties s'accordent. La loi du 15 mai 2001 fait disparaître la classique prohibition de ces clauses en droit civil ; dorénavant, la clause compromissoire est en principe valable dans tous les « contrats conclus à raison d'une activité professionnelle » (C. civ., art. 2061) commerciale ou non. Peuvent donc être soumis à l'arbitrage des conflits relatifs à la consommation (litige avec un commerçant), au règlement d'une succession, mais aussi des conflits entre locataires et bailleurs, certains conflits entre employés et employeurs, etc.
Quel est l'avantage de cette procédure ?
L'avantage principal de l'arbitrage est la facilité de faire exécuter les sentences dans un contexte international, la plupart des pays ayant ratifié la Convention de New York de 1958 qui reconnaît la même valeur à une sentence arbitrale qu'à un jugement national.
L'affaire n'est pas jugée par un tribunal mais par un ou plusieurs particuliers appelés « arbitres » ; chacune des parties désigne son arbitre, les arbitres sont d'amiables compositeurs et peuvent se dispenser d'user des règles applicables devant les tribunaux de l'État (mais ils sont tenus d'appliquer les principes de droit et principes directeurs du procès civil ; l'arbitre se doit d'être impartial puisqu'il est juge). L'amiable composition leur permet de statuer en équité. Ils rendent un jugement de nature juridictionnelle. N'importe qui peut être arbitre, mais ce sont des personnes dont la profession ou l'expérience leur confère une compétence certaine en droit. Cette procédure par rapport aux voies de recours ordinaires (procédures devant les tribunaux) présente des avantages : plus rapide, plus discrète et moins coûteuse.
Les prétendus avantages évoqués
• confidentialité ; l'arbitrage étant présent dans un nombre d'affaire extrêmement limité ; et considérant que le plus grand nombre d'affaire n'intéresse personne, la confidentialité s'avère être présente dans les tribunaux de l'État.
• rapidité ; aussi lent qu'une procédure devant une juridiction étatique. Remarque : les parties peuvent s'interdire d'interjeter appel et si les parties renoncent à l'appel réformation, c'est déjà plus rapide. On ne peut pas s'interdire l'appel nullité.
• le coût ; dans la justice étatique, on ne paie pas les juges, dans l'arbitrage, il faut payer les arbitres (dont les honoraires sont élevés).
Il y a donc certains abus. « l'arbitrage ne doit pas être paré de toutes les vertus »