Dignité et droits humains A SUIVRE

Introduction
«Ces 25 dernières années, le monde a assisté au recul le plus spectaculaire de la misère qu’il ait jamais connu […], malheureusement des dizaines de pays se sont aussi appauvris […] Aujourd’hui, plus d’un milliard de personnes - soit un habitant sur six de la planète - a moins d’un dollar par jour pour vivre et lutte en permanence contre la faim, la maladie et la dégradation de l’environnement pour survivre […] Un monde où, chaque année, 11 millions d’enfants meurent avant l’âge de 5 ans et où 3 millions de personnes meurent du sida n’est pas un monde de plus grande liberté.»
Kofi Annan,
Secrétaire général des Nations unies(1).
Huit cent quarante millions de personnes souffrent de malnutrition chronique dans le monde(2). Près de 11 millions d’enfants meurent chaque année avant l’âge de cinq ans(3). Plus de 100 millions d’entre eux (des filles pour plus de la moitié) n’ont pas accès à la moindre éducation, pas même au niveau primaire(4). Il ne s’agit pas simplement d’une triste réalité, mais d’un scandale des droits humains aux proportions effarantes. Cette situation nous impose une responsabilité d’action – une responsabilité qui n’a pas trait uniquement aux exigences de la décence humaine mais également aux obligations découlant des principes contraignants du droit international relatif aux droits humains.

Les graves inégalités économiques et sociales constituent une réalité tenace, quel que soit le régime politique ou le niveau de développement des pays concernés. Même dans un contexte général d’opulence, nombreux sont ceux qui n’ont pas accès à des niveaux minimum en matière de nourriture, d’eau, d’éducation, de soins médicaux et de logement. Cela n’est pas dû seulement à un manque de ressources mais également à l’absence de volonté, à la négligence et aux discriminations des gouvernements et d’autres acteurs. De nombreux groupes sont spécifiquement pris pour cible en raison de leur identité. Les personnes en marge de la société sont quant à elles globalement laissées pour compte.

La pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels – dont le droit à l’alimentation, au logement, à la santé, à l’éducation et au travail – exige des ressources significatives, notamment sur le plan humain, économique et technologique. Toutefois, la limitation des ressources disponibles n’est pas la raison principale des violations massives des droits économiques, sociaux et culturels, et elle ne saurait être invoquée comme prétexte au déni de ces droits pour des individus et groupes spécifiques. Les minorités ethniques, les peuples autochtones, les femmes, les membres des groupes d’opposition ou religieux, les personnes vivant avec le VIH/sida ou atteintes de déficiences mentales, ainsi que de nombreuses autres catégories de population, risquent de se retrouver en situation de dénuement du fait de politiques discriminatoires et injustes.

Les gouvernements des pays riches et puissants ont eux-mêmes manifestement manqué à leur devoir d’éradiquer la faim, l’analphabétisme, la privation de logement et certaines maladies, que ce soit au niveau national ou international. Malgré des déclarations d’inquiétude et de bonnes intentions, la communauté internationale a continué de faire preuve de passivité et les gouvernements, chacun de leur côté, de mépris à l’égard des droits humains de millions d’individus.

Le gouvernement zimbabwéen refuse d’allouer des terres,
de distribuer des semences et de la nourriture

CK a soixante-dix ans. Elle habite sur une ancienne exploitation commerciale de grande taille, où elle a vécu et travaillé toute sa vie. Lorsqu’elle a cessé de travailler, CK a obtenu de son employeur, pour subvenir à ses besoins alimentaires, un lopin de terre aux abords de la ferme, ainsi qu’un modeste pécule pour elle et son mari durant leurs vieux jours. Entre 2002 et 2003, tous les enfants de CK et leurs conjoints sont morts du sida, laissant 12 petits-enfants, de trois à seize ans, sous sa garde. En 2003, la ferme a été saisie à des fins de redistribution et le fermier a été expulsé. La totalité de l’exploitation, y compris les terres où vivaient les anciens ouvriers agricoles, a été partagée en plusieurs parcelles qui ont ensuite été attribuées à de nouveaux fermiers. CK et les autres ouvriers ont pu conserver leurs maisons, mais sans recevoir de parcelle. Désormais, CK ne peut plus cultiver de quoi nourrir sa famille. Elle n’a pas été autorisée à bénéficier du programme «food for work» (vivres contre travail) du gouvernement et le Grain Marketing Board, contrôlé par l’État, a refusé de lui fournir du maïs.

Le gouvernement n’a pas non plus rempli son obligation de concrétiser le droit à l’alimentation à travers son programme accéléré de redistribution des terres, dont le but déclaré était de corriger les profondes inégalités touchant à la propriété foncière. En effet, les autorités ont redistribué de vastes zones de terres auparavant productives sans s’assurer que les nouveaux occupants souhaitaient les exploiter, ni qu’ils disposaient des semences, des engrais et des outils nécessaires. Cette politique, associée à la sécheresse qui a frappé l’Afrique australe, a entraîné une réduction considérable des quantités de nourriture disponible. Le gouvernement a encore aggravé la pénurie en refusant toute aide humanitaire et alimentaire internationale, et en instrumentalisant cette crise pour servir ses intérêts. Les personnes réputées favorables à l’opposition se heurtaient ainsi à de nombreuses difficultés lorsqu’elles cherchaient à bénéficier des programmes gouvernementaux de distribution de nourriture.

Parmi les groupes les plus affectés par la crise alimentaire se trouvaient les ouvriers agricoles ayant continué à vivre sur des terres expropriées sans garantie légale les protégeant des risques d’expulsion. Le gouvernement les a laissés pour compte, et ils se sont parfois vu refuser une aide alimentaire car certains donateurs internationaux ne souhaitaient apparemment pas donner l’impression qu’ils cautionnaient l’occupation des terres(5).

Une femme enceinte doit attendre qu’une ambulance vienne la chercher au poste de contrôle de Jubara, près de Tulkarem, en Cisjordanie (2004). Dans les territoires occupés, les sévères restrictions de déplacement imposées aux Palestiniens ont eu des conséquences tragiques. Des bébés sont morts parce que leurs mères étaient obligées d’accoucher aux postes de contrôle. MachsomWatch

Certains États, dans leur volonté d’encourager les investissements, n’ont pas veillé à ce que les grandes entreprises assument leurs responsabilités en matière de droits humains. Ils ont ainsi exposé leurs populations à la pollution et à l’exploitation, entre autres, les entreprises en question niant le droit à une rémunération équitable et à des conditions de travail décentes. En agissant directement ou par le biais des institutions financières internationales, les gouvernements ont souvent négligé les droits des populations d’autres pays. À titre d’exemple, leur soutien à des projets de développement de grande envergure a pu se traduire par des expulsions à grande échelle, ainsi que des atteintes aux droits des populations autochtones.

Les violations des droits économiques, sociaux et culturels ne s’expliquent pas uniquement pas l’inadéquation des ressources ; elles sont également imputables aux politiques suivies(6).

Les droits humains sont indivisibles – tous les droits ont une valeur égale et ils ne peuvent être dissociés. Les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels – telles que l’absence de protection du droit à la terre des populations autochtones, le déni du droit à l’éducation des minorités et l’accès inéquitable aux soins médicaux – sont souvent étroitement liées à des transgressions similaires en matière de droits civils et politiques. Aucun droit humain ne peut être réalisé séparément des autres. De même qu’une liberté d’expression pleine et entière requiert des efforts concertés pour la réalisation du droit à l’éducation, le droit à la vie implique que des mesures soient prises pour lutter contre la mortalité infantile, les épidémies et la malnutrition(7).

En adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, la communauté internationale a reconnu que les êtres humains ne pouvaient pas s’affranchir de la peur et du besoin, ni jouir de la liberté d’expression et de croyance, si les conditions nécessaires à la satisfaction de l’ensemble des droits de chacun n’étaient pas réunies. Malgré cet engagement envers l’indivisibilité des droits humains, l’attention de la communauté internationale s’est essentiellement portée sur des violations spécifiques des droits civils et politiques, telles que la torture et les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires, les «disparitions» et l’absence d’équité des procès. Pendant plus de quarante ans, Amnesty International a d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans la prise en compte de ces problèmes au niveau international.

Depuis la fin de la Guerre froide, le déni persistant des droits économiques, sociaux et culturels suscite une inquiétude grandissante à l’échelon international. Dans tous les États, des populations exclues ou marginalisées doivent faire face à des obstacles entravant la réalisation, même minimale, de ces droits. Partant de ce constat, un nombre croissant de personnes insiste sur la nécessité de considérer ces obstacles comme de réels problèmes de droits humains, et de les combattre comme tels.

«La privation arbitraire de la vie ne se limite pas à l’acte illicite d’homicide ; elle s’étend à la privation du droit de vivre dans la dignité. Selon cette perspective, le droit à la vie fait partie des droits civils et politiques, mais aussi des droits économiques, sociaux et culturels, ce qui illustre l’interrelation et l’indivisibilité de l’ensemble des droits humains.»
Antônio Cançado Trinidade,
président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme(.