Prendre au sérieux les droits économiques, sociaux et culturels

25 mars 1996
Alfred Fernandez
Document de travail présenté par l'Entraide Universitaire Mondiale (EUM) et l'Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement.
(1996-03-25 Prendre aux sérieux les desc.doc)

Résumé

L’importance des droits économiques, sociaux et culturels (desc) fait l’objet d’une réelle prise de conscience. Pourtant le retard accumulé dans la mise en oeuvre des desc demeure considérable. Leur discrimination est manifeste lorsqu'on regarde la place que leur accorde l'ordre du jour de la Commission. Les moyens mis à disposition sont également dérisoires et cela malgré l'effort de plusieurs Etats conscients de l'importance de la promotion de ces droits pour l'avenir de l'humanité. On sent aussi une réticence de la part de nombreux Etats à entamer un débat ouvert. Manifestement, il s'agit d'un dossier chargé d'intérêts et de non-dits.
Eum et OIDEL proposent ici les lignes de forces qui pourraient sous-tendre un effort de promotion des desc.


0. Ce document renferme des propositions pour la relance, au niveau international, du débat sur les droits économiques, sociaux et culturels (desc) à partir des réflexions faites lors de différentes réunions, pendant l'année 1995. Il se veut un instrument de travail ouvert et amené à être complété et amélioré. Pour faciliter la lecture, des commentaires aux points principaux ont été ajoutés en annexe.

1. Les dernières années ont vu apparaître, au niveau international, un regain d'intérêt pour les desc. Preuves en sont les débats dans la Commission des droits de l'homme (c-dh) et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de protection des minorités (s-dh) en 1995, l'existence de quatre rapporteurs de la Sous-Commission sur des thèmes en rapport avec les desc et surtout des engagements consensuels au plus haut niveau comme la Conférence mondiale des droits de l'homme (cmdh) et le Sommet sur le développement social (sds).

2. Cela dit, le retard accumulé dans la mise en oeuvre des desc demeure considérable. Leur discrimination est manifeste lorsqu'on regarde la place que leur accorde l'ordre du jour de la Commission. Les moyens mis à disposition sont également dérisoires et cela malgré l'effort de plusieurs Etats conscients de l'importance de la promotion de ces droits pour l'avenir de l'humanité. On sent aussi une réticence de la part de nombreux Etats à entamer un débat ouvert. Manifestement, il s'agit d'un dossier chargé d'intérêts et de non-dits.

3. En même temps, nous assistons à une révision profonde de la notion de développement, dépassant la vision purement économique. Cette révision commencée au Sommet de Rio avec la notion de développement durable, s'est poursuivie par l'intégration de la dimension culturelle grâce aux travaux de la Commission mondiale de la culture et le développement de l'UNESCO, à l'action de la Décennie pour le développement culturel et le sds. L'aboutissement de ce parcours semble être la notion de développement humain que le document final du Sommet pour le développement social exprime ainsi: "[Placer] la personne humaine au centre du développement et mettre l'économie au service des besoins humains" n. 8 a).

4. En étroit rapport avec cette notion de développement humain, ou comme conséquence de cette notion, il s'est fait un consensus international sur le besoin de lier intimement: développement, démocratie et droits de l'homme. Cette trilogie, consacrée par la Conférence mondiale des droits de l'homme, conduira les grandes lignes de la politique de développement pour les années à venir. Il est réjouissant de voir que certains pays et notamment le CAD ont adopté ces principes pour leur politique future.

5. Dernier changement qu'il convient de relever: celui du rôle de l'Etat. Un consensus se fait jour sur le besoin de donner plus d'efficacité à l'Etat et de redistribuer les cartes entre les pouvoirs publics et la société civile notamment en promouvant une large participation populaire dans les affaires publiques, en favorisant l'émergence de nouvelles institutions: associations, ONGs entre l'Etat et le citoyen.

6. Ces changements conceptuels se produisent dans une situation mondiale ambiguë: pleine d'espoirs d'une part, à la suite des révolutions pacifiques de 1989, et d'autre part dramatique par les effroyables crimes contre l'humanité perpétrés en Afrique et dans les Balkans. Le monde a montré en peu d'années qu'il était capable du meilleur comme du pire. Ambiguïté et complexité en même temps. Une complexité qui semble nous emporter sans que nous n'arrivions à la maîtriser politiquement, ou intellectuellement.

7. Au niveau économique, deux éléments semblent particulièrement importants dans cette complexité: la globalisation de l'économie et notamment le rôle de la finance et l'interdépendance entre le Nord et le Sud. La dette et les politiques d'ajustement structurel ne devraient pas être oubliées. Elles sont à la base d'une détérioration des desc dans nombre de pays du Sud. Le débat au sein du système des Nations Unies devient plus sérieux et tous les partenaires concernés, notamment les institutions financières internationales, semblent disposés à tenir compte des desc dans leurs politiques futures.

8. Tout moment de crise est plein d'espoir. C'est ainsi que l'on peut envisager l'action dans le domaine des desc. Comme l'a bien exprimé le Directeur Général de l'Unesco: "Il s'agit d'une occasion unique, d'une chance historique qui ne se répétera pas, de réconcilier liberté et justice dans un grand élan de solidarité" (Discours à Madrid, 1994). Paraphrasant le titre de Dworkin le moment semble opportun, voire urgent, de "prendre au sérieux les desc". Il va de soi que pour le faire, le monde nécessite d'une action conjointe de tous les partenaires: Etats, organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, société civile et partenaires sociaux: syndicats, fondations et communautés religieuses entre autres.

9. Il semble indispensable notamment que les ONGs spécialisées dans les droits de l'homme collaborent étroitement avec les ONGs de coopération au développement pour renforcer l'efficacité des actions. Une collaboration étroite permettrait de comprendre la coopération au développement en termes de droits de l'homme. Parallèlement, le contact étroit avec les acteurs sur le terrain permettrait aux ONGs de droits de l'homme de mieux agir dans la défense et la promotion des droits. La réunion qui a eu lieu l'année dernière à l'instigation du Haut Commissaire et du Centre des droits de l'homme a montré l'intérêt existant à une collaboration dans la lutte contre les violations des desc et dans la mise en évidence des responsabilités des pouvoirs publics concernant la réalisation de ces droits.

10. La situation demande une action à deux niveaux: intellectuel ou conceptuel et politique, au sens noble du mot. D'une part, au niveau intellectuel, il faut éclaircir les notions de desc, déterminer leur teneur, arriver à une conceptualisation claire et à une formulation juridique précise. D'autre part, l'urgence exige une action politique, c'est-à-dire la mise en oeuvre de stratégies nous permettant de déboucher sur des progrès substantiels à brève échéance, comme l'adoption d'un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (pidesc).

11. Cette nouvelle action décidément positive dans la promotion des desc ne sera pas possible sans dépasser au préalable les antagonismes idéologiques qui utilisent les desc pour défendre des intérêts de groupe ou de région. Le grand décalage existant aujourd'hui entre le discours politique et la recherche académique à propos de ces droits, montre que les desc font l'objet d'un nouveau débat idéologique. Pour freiner ce processus, il est nécessaire notamment:

a) d'éliminer les fausses idées sur les indicateurs. Les indicateurs, même s'ils sont imparfaits, sont indispensables pour mesurer la progression dans la mise en oeuvre des droits,
b) de dépasser le débat sur la non-justiciabilité des desc.

12. Il est indispensable de faire appel à tous les partenaires, mais également d'assimiler l'imposant volume de recherches fait ces dernières années sur les desc, tant dans le monde académique que dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées, et d'établir un dialogue franc et constructif. Pour cela, il semble utile de créer un Forum de discussion ouvert à tous les partenaires qui pourrait prendre comme point de départ le présent document.

13. Le rôle de l'éducation dans la promotion des desc est déterminant: "nous nous engageons à promouvoir et à réaliser l'accès universel et équitable à un enseignement de qualité" affirme la Déclaration de Copenhague (engagement 6). Jusqu'à maintenant ces affirmations restaient des vœux pieux, car l'éducation n'était pas une priorité dans la politique. Il convient, en conséquence, de réfléchir pour convaincre les Etats et les partenaires sociaux que l'éducation est un catalyseur du développement, un moyen qui nous permettra d'avancer rapidement. Ensuite, il faut opérer des changements dans les systèmes éducatifs qui favorisent l'innovation, l'autonomie et la liberté des acteurs, et amènent à une participation accrue des partenaires éducatifs.

14. Au début de ce document deux niveaux d'action complémentaires et interdépendants ont été proposés: le niveau intellectuel et le niveau politique. Ces actions pourraient prendre place dans le cadre d'un Forum de discussion sur les desc ouvert à tous les partenaires évoqués et qui opérerait aux deux niveaux mentionnés. Dans les réunions qui ont eu lieu l'année dernière il est apparu un certain nombre de points forts que ce document essaie de systématiser et qui peuvent constituer un agenda de travail.

15. Au niveau de la réflexion intellectuelle, les actions suivantes semblent prioritaires:

a) conceptualiser et individualiser les principaux desc;

b) impliquer dans le débat tous les acteurs, institutions et personnes, qui jouent un rôle clé et/ou de responsabilité sur la scène internationale, et qui peuvent apporter des éléments substantiels au débat, notamment:

- les institutions financières internationales (la Banque Mondiale et le FMI), et les institutions financières régionales (les banques régionales de développement, par exemple),
- les agences de développement, le Programme des Nations Unies pour le Développement et les agences du système multilatéral concernées,
- le milieu académique et les centres de recherche,
- les ONG et le secteur économique privé;

c) arriver à une formulation juridique précise de ces droits qui permette, au niveau international, un contrôle du respect des desc;

d) assurer un suivi du Sommet de Copenhague pour que l'élan ne s'estompe pas.


16. Au niveau de la politique concrète, il conviendrait de travailler conjointement pour accélérer le processus de mise en oeuvre des desc dans les domaines suivants:

a) augmenter sensiblement le temps de débat consacré aux desc dans l'ordre du jour de la c-dh et de la s-dh;

b) collaborer avec le Centre des droits de l'homme pour coordonner les efforts des ONGs et des gouvernements en vue des réunions principales, notamment la c-dh, la s-dh et le Comité des desc;

c) collaborer étroitement avec le Comité des desc notamment dans les débats périodiques sur le contenu des droits et dans les stratégies menant à une plus grande attention à ce type de droits;

d) relancer le travail sur les indicateurs, moyens indispensables pour évaluer le progrès dans la mise en oeuvre des droits, en poursuivant les travaux commencés par le Centre des droits de l'homme avec le séminaire de 1992 et en formulant des propositions sur la base des nombreux travaux déjà existants;

e) donner une priorité aux démarches menant à l'adoption du protocole facultatif au pidesc;

f) relancer les séminaires sur le contenu des principaux droits mentionnés dans plusieurs résolutions de la Commission et de la Sous-Commission;

g) collaborer à l'élaboration des résolutions proposées à la c-dh et à la s-dh relatives aux desc et au droit au développement;

h) travailler avec les rapporteurs des pays pour qu'ils tiennent compte de ces droits dans leurs rapports; et

i) faire pression pour que le Centre des droits de l'homme dispose de ressources lui permettant de faire un travail de fond et d'engager du personnel expert dans ce domaine, comme le demandent également plusieurs résolutions de la c-dh et de la s-dh.