Tradition et modernité dans la perception des droits des femmes dans les cultures de la rive sud de la Méditerranée:l'exemple du statut des femmes arabes 2

2 - La codification des droits des femmes dans la famille:un triomphe incomplet de la modernité
il est important de se référer dans ce cadre, aux exemples des codes maghrébins de la famille qui s'unissent dans le maintien des discriminations à l'égard des femmes et y trouvent un terrain de convergence même si leur codification est d'un apport incontestable.
En effet, le fait même de rassembler tous les droits des femmes au sein de la famille dans un texte unique a permis, du moins, à travers la loi écrite, d'appliquer des règles identiques à l'égard de tous les nationaux, quelque soit leur appartenance communautaire et cela, en dépit des traditions ou pratiques qui étaient différemment applicables selon les groupements humains, berbères ou arabes ou autres.
Le code algérien de la famille (3), adopté en 1984, a permis d'unifier ces règles, de les systématiser mais conformément à l'ordre établi et aux traditions patriarcales ancestrales.
Ainsi, une fois passé le mouvement d'indépendance et les transformations qui en découlèrent naturellement, une fois les structures de l'État mises en place et la constitution promulguée, une fois les dirigeants installés dans leurs postes, il devint impossible de procéder à des changements profonds dans la famille au nom de la modernité.
A titre d'exemple, nous constatons que le code algérien, qui apparaît formellement comme un code moderne, structuré et bien organisé, a repris et codifié les règles traditionnelles, dans le domaine de la famille. En maintenant le mariage par consentement indirect, la tutelle matrimoniale, la contrainte patrimoniale, l'obéissance de la femme au mari, la polygamie, la répudiation unilatérale, ce Code a confirmé les inégalités traditionnelles empreintes de religiosité et de sacralité. C'est d'ailleurs le seul texte algérien où le droit musulman de rite malékite est omniprésent (4).
C'est ce qui explique les réactions des femmes algériennes, résistantes et militantes, partisanes et indépendantes comme de certains mouvements féministes dont certains appelèrent à son abrogation et d'autres à sa modification pour être adapté au rôle des femmes dans la société algérienne et surtout pour reconnaître aux femmes un statut correspondant à leur participation au mouvement de libération nationale (5).
Le même phénomène est constaté au Maroc puisque le Code du Statut Personnel ou Moudawouna (6), adopté dans les années 1957-1958 est une transposition des interprétations de l'école Malékite dominante dans les 3 pays du Maghreb.
Comme le code algérien mais antérieurement à lui car un peu plus ancien, ce Code a codifié les règles de la contrainte matrimoniale, de la tutelle matrimoniale, de la polygamie, de la répudiation unilatérale du mari. Il a fallu attendre 1993 pour que des modifications soient introduites pour reconnaître aux femmes le droit de répudier unilatéralement leurs maris, par un acte enregistré par des cadis notaires et après autorisation du juge (7)
D'une manière générale, il a maintenu et confirmé les inégalités entre les sexes dans la famille tout en leur donnant une teneur juridique.
Ainsi, s'il paraît clair que la Tunisie se distingue de l'Algérie et du Maroc en reconnaissant aux femmes tunisiennes des droits réels au sein de la famille ainsi que des droits qui lui sont rattachés tels que l'adoption ( ou l'avortement (9),il n'en reste pas moins que toutes les femmes maghrébines des 3 pays subissent encore le triomphe de la tradition sur la modernité et le poids des inégalités.
Dans tous ces pays, au nom de la tradition patriarcale, le mari reste le chef de famille et le détenteur du monopole de l'autorité familiale et cela même si, par exemple, en tunisie, le devoir d'obéissance qui incombe à femme vis à vis du mari a été supprimé en 1993 (10).
Dans tous ces pays également, au nom des règles religieuses et des interprétations de l'école malékite, l'inégalité successorale est encore maintenue et les femmes ne perçoivent que la moitié de la part des hommes en matière d'héritage et de transfert des biens par voie successorale et cela même si elles contribuent réellement aux charges du ménage et à l'éducation des enfants.
Dans tous ces pays, le droit a servi à pérenniser des valeurs islamiques pour fonder un ordre familial marqué par le privilège de masculinité.
Ainsi, même si la modernité tente de se frayer un chemin, du fait de la reconnaissance de certains des droits des femmes et de leur codification, et que les femmes jouissent d'un statut social qui n'est pas reflété dans leur condition juridique, il n'en demeure pas moins, que la tradition l'emporte souvent pour le maintien des inégalités mais surtout pour le maintien de l'ordre patriarcal établi.
c'est ce qui est reflète à travers les modifications qu'ont connus ces différents textes, notamment au Maroc et en Tunisie.
Il est vrai que certains facteurs politiques concourent au maintien de cet ordre établi. Ils tiennent essentiellement à l'importance des mouvements religieux dans les pays arabes et l'influence qu'ils jouent dans la résurgence de l'ordre religieux, de la loi musulmane, au poids de la religion dans la culture et la mentalité sociale mais aussi à la nouvelle politique que les États arabes essayent de suivre d'une façon plus ou moins uniforme, à travers l'Organisation de la Conférence Islamique(OCI) ou la Ligue des États arabes notamment en matière des droits des femmes.
Dans d'autres pays, la modernité du statut des femmes se heurte au poids des traditions et empêche toute évolution qui les concerne
II - La tradition à l'encontre de la modernité
Dans ce cadre, nous évoquerons certaines situations où les traditions empêchent toute modernisation du statut des femmes par le droit.
Les exemples sont nombreux.
nous pouvons nous référer au cas flagrant du Liban, qui était déjà organisé dans le cadre d'un État moderne au moment de l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l'homme dont il se réfère dans le préambule de la Constitution.
Dans cet État multiconfessionnel, considéré, parmi les pays arabes les plus avancés politiquement et démocratiquement, où le principe de non-discrimination est doté d'une valeur constitutionnelle, les traditions patriarcales sont similaires dans les 19 ethnies ou communautés puisque tous, sans distinction, chrétiens, maronites, protestants, druzes, sunnites, chiites ... sont d'accord pour avoir des législations spécifiques à la famille dans lesquelles pourtant, il existe un consensus, pour considérer le mari comme le chef de famille, pour imposer le mariage religieux et interdire le mariage civil et dans certains cas, le divorce
Mais pour bien montrer les obstacles traditionnels qui freinent toute modernité du statut des femmes, nous choisirons deux exemples, celui de l'Egypte d'un coté et celui du Yémen d'un autre coté, même si c'est plutôt un pays arabe de la région asiatique
Dans ces deux situations, les modifications survenues dans le sens d'une modernisation du statut des femmes ont été remises en cause par le changement de responsables à la tête de l'État ou par un bouleversement politique qui a conduit à une abrogation des textes antérieurs et à l'élaboration de nouveaux textes sur la base du retour aux traditions.
Et toute évolution portée au statut des femmes doit nécessairement émaner de ces traditions
1 - La tradition empêche toute innovation réelle du statut des femmes:l'Egypte
l'Egypte se caractérise par l'existence d'un mouvement féministe et une action politique en faveur de la promotion des femmes depuis la fin du XIX é siècle et le début du Xx é
Cependant, ce mouvement des femmes qui s'est accompagné d'un mouvement réformiste dont l'une des figures les plus connues reste incontestablement Qasim Amin (11) n'a pu réaliser l'égalité entre les sexes et le statut des femmes reste jusqu'à présent empreint de tradition et de sacralité. D'ailleurs toute modification qui le concerne tente toujours de s'inspirer des règles et principes religieux dominants, étant entendu que la Constitution en vigueur fait des principes de la shériaa musulmane, le principal fondement de la législation (12)
Pour cela, elle doit le prendre en considération et s'y conformer au risque d'être inconstitutionnelle. N'a t'on pas vu, d'ailleurs, le juge invoquer le contrôle de l'islamité des lois pour marquer sa supériorité alors que dans d'autres pays, on parle du contrôle de conventionnalité. (13)
C'est toujours dans ce cadre et malgré les appels incessants pour la consécration du principe de l'égalité entre les sexes, que le législateur opère timidement chaque fois qu'il s'agit de lever une injustice et de donner aux femmes des droits élémentaires dans la famille.
Nous évoquerons, dans cette situation, l'exemple de la procédure du Khol, reconnu au profit des femmes égyptiennes depuis le premier janvier 2000.
Cette procédure qui existait déjà dans certains pays tels que le Maroc permet aux femmes égyptiennes de demander le divorce puisque jusqu'à présent, les femmes n'avaient pas le droit de demander unilatéralement le divorce auprès du juge.
Depuis la promulgation de cette loi, et son entrée en vigueur, le 1 mars 2000, il est, certes, devenu possible aux femmes de demander unilatéralement le divorce, mais à quel prix?
Quand elle le fait, c'est d'abord après épuisement de toutes les autres possibilités offertes au mari ou par un règlement consensuel. Quand la femme recourt au Khol, elle doit renoncer à tous ses droits, et cela même si elle est victime et que la cause réelle du divorce est imputé au mari puisqu'il lui est impossible de démontrer l'existence de torts.
Le Khol devient en réalité un véritable marchandage qu'utilisent les hommes pour monnayer leur droit à répudiation en exigeant des sommes exorbitantes. De ce fait, la compensation est arbitrairement imposée par le mari à la femme qui n'a aucun autre choix si elle tient à divorcer.
D'ailleurs, certaines personnes pensent que ce droit de la femme au divorce, par voie de Khol, en Egypte, est réservé aux femmes riches, celles qui ont les moyens de payer la compensation et la dot puisque celles qui le demandent doivent s'engager à rembourser la dot qu'elles ont reçu au moment de la conclusion du mariage et ne doivent en aucun cas, demander la réparation du préjudice qu'elles ont subi.
Ce qui, selon le Comité chargé de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, constitue une discrimination financière à leur égard. (14)
Quand on examine le fondement de la procédure du khol, on se rend compte que même s'il tend à réparer une injustice qui pesait sur les femmes égyptiennes en les privant du droit de demander le divorce et d'être soumise à la volonté du mari, il n'en demeure pas moins que cette procédure récente est encore limitée et doit être révisée puisque, contrairement au législateur tunisien, le législateur égyptien n'a pas voulu reconnaître les mêmes droits aux deux époux en matière de divorce mais bien au contraire il a maintenu le privilège traditionnel du mari et a seulement consacré le divorce caprice aux femmes, comme cela existe dans l'alinéa 3 de l'article 31 du CSP relatif aux cas de divorce ... .