AU MAROC, enfin Le texte de la médiation voit le jour

La loi permettra d'alléger les différentes juridictions

Très attendue, la loi sur l'arbitrage et la médiation voit enfin le jour. Déposée par le ministre de la Justice en mai 2006, elle vient combler une grande lacune. Le Maroc accuse, en effet, un retard dans ce domaine par rapport à plusieurs pays qui ont développé plus tôt ce système. L'insertion de la médiation dans notre système judiciaire permettra plusieurs avancées significatives. Car il s'agit d'un moyen qui propose des mécanismes novateurs dans le traitement des litiges aux professionnels de la justice, qu'ils soient magistrats, avocats ou conseillers juridiques.

La loi permettra d'alléger, dans une grande mesure, les différentes juridictions du pays par l'adoption de la médiation, car le texte prévoit la création de centres de médiation. Le but essentiel est d'intégrer la médiation comme alternative aux poursuites judiciaires. Le simple citoyen pourra recourir à un médiateur au lieu d'aller au tribunal pour résoudre un différend.

Selon les parlementaires, la loi répond au souci de doter les activités d'arbitrage interne et international et de médiation conventionnelle au Maroc d'un cadre juridique homogène, efficace et adapté aux mutations de la finance et des affaires. Aussi, le système judiciaire sera-t-il allégé. Les litiges portés aux tribunaux pourraient être réglés plus facilement. La procédure permettra une économie de frais et de temps.

La loi vise en effet, entre autres, à développer des mécanismes moins coûteux et moins lents que les mécanismes judiciaires classiques, pour la résolution des différends entre entreprises. Le texte permettra d'encourager les investisseurs étrangers à venir s'implanter au Maroc. La nouvelle loi vient apporter une définition claire et précise de l'arbitrage et de ses règles et dans son extension au domaine des conflits financiers résultant des actes unilatéraux de la personne morale publique, ainsi que dans les garanties à respecter dans le choix des arbitres.

L'élaboration de ce texte s'est basée essentiellement sur une analyse du cadre juridique de l'institution d'arbitrage au Maroc, pour en ôter les aspects limitant son efficacité, ainsi que sur le souci d'adapter la législation nationale en la matière aux conventions internationales.
Il est à noter que la branche de l'ONG Search for Common Ground a joué un grand rôle dans ce domaine.

L'association a diversifié ses partenariats, tant avec la société civile qu'avec les administrations publiques, pour transformer la manière de gérer les conflits. "Le vote de la loi est en soi une excellente nouvelle pour les entreprises et les citoyens marocains", se félicite l'ONG, qui a activement soutenu, depuis 2004, les efforts du ministère de la Justice en vue de promouvoir le développement de la médiation au Maroc.

Selon un communiqué de l'ONG, un rapport synthétique de recommandations sur le projet de loi, fruit d'un long processus de recherche de consensus, de sensibilisation et de discussions entre experts (à travers un cycle de 6 tables rondes organisées dans 6 régions du Royaume), a même été transmis il y a quelques semaines aux deux Chambres du Parlement. L'ONG a également formé un groupe de 60 médiateurs au Maroc, à Londres, et récemment à Paris.