LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DEVANT LES ORGANES DE CONTROLE DES DROITS DE L’HOMME (références)

1 Déclaration de Saint Petersbourg de 1868 à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de
guerre, que l’on peut trouver dans A. ROBERTS et R. GUELFF, Documents on the Laws of the War,
Clarendon Press, Oxford, 1989, p. 30.
2 L. CONDORELLI, « L’évolution des mécanismes visant à assurer le respect du droit international
humanitaire », in L’évolution du droit international – Mélanges offerts à Hubert Thierry, Paris, Pedone, 1998,
p. 133.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
120 Fanny MARTIN
3 Il est vrai, ainsi que l’ont souligné certains auteurs, que l’apparition de conflits armés internes relativise ce
constat, elle n’en rend que plus pertinente toutefois la problématique de la relation entre le droit humanitaire
et les droits de l’homme.
4 « Paying attention to the relation between humanitarian law and human rights in armed conflicts is not
new. The approach, however, has evolved over the years. At first the emphasis was more on the differences
than on the similarities between the two sets of regulations, leading to the conclusion that the rights of the
individual were better protected either under humanitarian law or under human rights, depending on the
school one adhered to; an approach that could be described as ‘imperialist’. A second approach, on the
contrary, emphasised the similarities between the two sets of regulations and their concurrent applicability in
armed conflicts to ensure and improve the protection of individuals, be they victims or potential victims,
wounded, prisoners or civilians. This approach seemed, for a time, to have secured general agreement (…).
We are now witnessing the emergence of a third approach, namely to examine the interrelationship of the two
sets of regulations for a specific purpose on a specific context », R. ABI-SAAB, “Human Rights and
Humanitarian Law in Internal Conflicts”, in Human rights and humanitarian law – The Quest for
Universality, Martinus Nijhoff, D. Warner (ed.), La Haye, Nijhoff Law Specials vol. 29, 1997, p. 107
5 C. SWINARSKI, Introduction au droit international humanitaire, IIDH, San José, 1984, p. 16.
6 M. MADRID-MALO GARIZABAL, « Convergencia y complementaridad del derecho internacional
humanitario y el derecho internacional de los derechos humanos », in Conflicto armado y derecho
humanitario : memorias del Seminario/Taller realizado en Bogota del 9 al 25 de mayo de 1994, ed. Tercer
Mundo, Bogota, 1994, et C. SWINARSKI, Principales notions et institutions du droit international
humanitaire comme système de protection de la personne humaine, IIDH, San José, 1991, p. 83.
7 M. MADRID-MALO GARIZABAL, précité, p. 136.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l'homme 121
8 Arrêt Lawless c. Irlande, 1er juillet 1961.
9 Ibid. § 30.
10 « Considérant que bien que ni la Commission ni le Gouvernement irlandais ne se soient référés à cette
disposition au cours de la procédure, la mission de la Cour qui est d’assurer le respect des engagements
résultant pour les Parties Contractantes de la Convention (…), l’appelle à rechercher d’office si la condition
ici examinée était bien remplie dans l’espèce », § 40.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l'homme 123
11 Ibid. § 41.
12 Arrêt Irlande c. Royaume Uni, 18 janvier 1978, requête n° 5310/71.
13 Ibid. § 222.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
124 Fanny MARTIN
14 P. NUSS, Le renvoi en droit international des droits de l’homme, Thèse de doctorat de l’Université
R. Schuman – Strasbourg III, 1996, p. 281.
15 Arrêt Akdivar c. Turquie, 16 septembre 1996, requête n° 21893/93.
16 Arrêt Mentes et autres c. Turquie, 28 novembre 1997, requête n° 23186/94.
17 Arrêt Selçuk et Asker c. Turquie, 24 avril 1998, requêtes n° 23184/94 et 23185/94.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l'homme 125
18 Requêtes 6780/74 et 6950/75.
19 Rapport de la Commission européenne des droits de l’homme en date du 13 juillet 1976, requêtes 6780/74
et 6950/75 et opinion dissidente de MM. SPERDUTI et TRECHSEL, §§ 6 et 7.
20 Résolution du Comité des Ministres DH (79) 1.
21 Requête n° 8007/77.
22 Requête n° 25781/94.
23 Arrêt Chypre contre Turquie, 10 mai 2001, requête n° 25781/94.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
126 Fanny MARTIN
24 Ibid., § 148, nous soulignons.
25 V., pour une étude plus exhaustive, A. REIDY, « La pratique de la Commission et de la Cour européennes
des droits de l’homme en matière de droit international humanitaire », in Revue Internationale de la Croix
Rouge, septembre 1998, pp. 551-568.
26 Requête n° 21593/93.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l'homme 127
27 Ibid., §§ 234 et 235.
28 Affaire Ergi contre Turquie, Requête n°23818/94.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
128 Fanny MARTIN
29 A. REIDY, précité, pp. 565 et 566.
30 Rapport de la Commission des droits de l’homme en date du 25 janvier 1976, p. 379.
31 C’est l’avis que formule M. Cohen-Jonathan lorsqu’il écrit : « La Cour européenne tient certainement
compte de ces règles coutumières (…) surtout lorsque la Convention le lui demande. Tel est le cas au titre de
l’article 15 §1… », G. COHEN-JONATHAN, « Conclusions générales. La protection des droits de l’homme
et l’évolution du droit international », in La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit
international. Colloque de Strasbourg de la SFDI, Pedone, Paris, 1998, p. 320.
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
Le droit international humanitaire devant les organes de contrôle des droits de l'homme 129
32 Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe – novembre 1999, Résolution 1201 du 4 novembre
1999.
33 Point 3 de la Résolution 1201.
34 Point 6 de la Résolution 1201.
35 Résolution 1444 du 27 janvier 2000 (7e séance).
36 Point 3 de la Résolution 1444.
37 Point 6 de la Résolution 1444.
38 Point 7 de la Résolution 1444.
39 Ibid., Point 8, nous soulignons.
40 Ibid., Point 14, nous soulignons.
41 Recommandation 1456 du 6 avril 2000 (15e séance).
Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001 www.droits-fondamentaux.org
130 Fanny MARTIN