Les femmes et les filles dans les conflits armés 1

Introduction
Les Etats membres de la CEE réaffirment leurs engagements précédents concernant la violence envers les femmes, qui ont été exprimés à différents niveaux: Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (1993), Programme d'action régional de la CEE (Vienne, 1994) chapitres III A et IV A, Déclaration et Programme d'action de Beijing (1995) – domaine critique E, engagements qui ont été renforcés notamment par les Conclusions de la Commission de la condition de la femme sur les femmes et les conflits armés (1998).
Progrès
Reconnaissance du fait que la violation des droits fondamentaux des femmes dans les conflits armés est une violation des principes fondamentaux du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire; plus grande sensibilisation à la violence sexiste qui s'exerce pendant les conflits armés, quelques progrès enregistrés à cet égard dans la législation internationale; prise en compte accrue de l'importance de la participation des femmes à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à l'après-conflit.
Facteurs défavorables
Les conflits armés récents à caractère international ou non, qui ont touché un nombre croissant de civils, d'où un plus grand risque pour les femmes et les filles d'être victimes de violences sexistes en cas de conflit armé; la vulnérabilité particulière des femmes et des filles, des femmes âgées et de celles qui appartiennent à des groupes minoritaires; malgré le fait que, depuis 1994, il est reconnu comme constituant un crime de guerre, le viol pratiqué de manière planifiée et systématique est souvent utilisé comme arme de guerre, en particulier dans les conflits récents qu'a connus l'Europe du Sud-Est; les autres formes de violence que sont la migration forcée, l'exploitation sexuelle et la prostitution forcée; les conséquences du viol que sont le traumatisme physique, psychologique et moral, la grossesse forcée, le risque accru d'infection par le VIH/sida et le rejet par la famille et la communauté; la perte d'un état de santé satisfaisant et des droits liés à la procréation, y compris l'accès à une contraception efficace; les conséquences de l'utilisation de certaines armes comme les mines antipersonnel; les traumatismes subis à la suite d'une guerre par les femmes et les filles réfugiées et déplacées dans leur pays, notamment les veuves, par les E/ECE/RW.2/2000/7 femmes en état de grossesse forcée, les filles orphelines de père, les mères qui ont perdu leurs enfants ou en ont été séparées et les femmes célibataires privées de toute protection de l'Etat, de leur famille ou de leur parenté, avec le risque d'être marginalisées par la société; le lien direct qui existe entre les idéologies d'intolérance, de nettoyage ethnique, les cultures d'exclusion des femmes et la violation des droits de la personne est une source majeure de conflit; les difficultés économiques vécues par les femmes qui ont perdu les hommes de leur famille, qui ont perdu leurs moyens de subsistance, leur logement, leurs biens et leurs terres, et ne peuvent plus gagner leur vie; l'insuffisance des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes et de leurs enfants pendant et après le rapatriement; dans les processus de consolidation de la paix et de reconstruction, les femmes restent souvent exclues de la prise de décisions.
Compte tenu de la situation décrite ci-dessus, on peut définir les principaux domaines d'action suivants:
A. Elaboration d'une législation internationale et nationale dirigée contre la violence sexiste et promotion de son application
Orientation stratégique 1: Elaborer, adopter et ratifier cette législation
Les gouvernements de la CEE devraient
Prendre des initiatives, le cas échéant, pour que les dispositions des instruments juridiques internationaux relatives à la violence sexiste dans les conflits armés soient pleinement appliquées; étudier les moyens de renforcer ces dispositions; à cet égard, accorder une attention particulière à la violence dirigée contre les femmes et les filles dans les conflits armés non internationaux;
Pour les pays qui ne l'ont pas encore fait, envisager de devenir parties aux instruments juridiques internationaux pertinents, et envisager de signer et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
Passer en revue la législation nationale pour que les sanctions soient renforcées si besoin est et que des poursuites soient engagées contre les auteurs de toutes formes de violence sexiste, en temps de paix comme en période de conflit armé.
Orientation stratégique 2: Renforcer l'application de la législation
Les gouvernements de la CEE devraient
Adopter les mesures nécessaires pour s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales touchant la répression des crimes de guerre et faire en sorte que les auteurs de crimes sexistes soient identifiés et poursuivis;
Prévoir des programmes de protection effective des témoins, notamment après les procès;
Dispenser une formation adéquate au personnel judiciaire, militaire, de maintien de la paix et de la force publique en matière d'application et de surveillance des lois et normes nationales et internationales relatives aux droits de l'homme, au droit humanitaire et au droit des réfugiés et en ce qui concerne l'effet de la violence sexiste sur les femmes et les filles.